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La Jurisprudence des Chambres de recours – La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
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  5. I. Brevetabilité
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I. Brevetabilité

Vue d'ensemble

I. BREVETABILITÉ

A.Inventions brevetables

1.Protection par brevet pour les inventions techniques
2.Existence d'une invention au sens de l'art. 52(1) CBE
3.Caractère technique comme condition préalable pour une invention
4.Approche des "deux obstacles" G 1/19
5.Appréciation du caractère technique
5.1.Appréciation indépendante de l'état de la technique
5.2.Notion de caractère technique dans la jurisprudence
5.2.1Dispositifs
5.2.2Méthodes
 a) Méthodes faisant intervenir des moyens techniques
 b) Méthodes utilisées dans un procédé technique appliqué à une entité physique
5.2.3Considérations techniques et mise en œuvre technique
6.Les non-inventions visées à l'article 52(2) et (3) CBE
6.1.Fondement juridique
6.2.Champ d'application
6.3.Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques
6.3.1Les découvertes et les théories scientifiques
6.3.2Méthodes mathématiques
6.4.Créations esthétiques
6.5.Inventions mises en œuvre par ordinateur
6.5.1Notion d'invention mise en œuvre par ordinateur
6.5.2Délimitation par rapport aux programmes d'ordinateur
6.5.3Portée de l'exclusion de la brevetabilité prévue à l'art. 52(2)c) CBE
6.5.4Brevetabilité des programmes d'ordinateur : avis G 3/08
6.5.5Brevetabilité de programmes d'ordinateur : caractère technique
6.5.6Constatation du caractère technique
 a) Autres effets des programmes d'ordinateurs
 b) Lien direct avec la réalité physique
 c) Effets techniques potentiels
 d) Effets techniques virtuels ou calculés
 e) Effet tangible
 f) Considérations d'ordre technique : programmation d'un ordinateur
 g) Considérations d'ordre technique : mise en œuvre d'une fonction sur un système informatique
 h) Méthodes exécutées sur ordinateur
 i) Procédé de simulation numérique assisté par ordinateur
6.6.Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques
6.6.1Méthodes dans le domaine des activités économiques
6.6.2Méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles
6.6.3Traitement de texte
6.7.Présentations d'informations
6.7.1Interfaces utilisateur

B.Exceptions à la brevetabilité

1.Introduction
1.1.Changements apportés à l'article 53 CBE au cours de la révision de la CBE
1.2.Principes fondamentaux
2.Atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
2.1.Règle 28 CBE
2.1.1Étendue de l'exclusion prévue à la règle 28c) CBE
2.1.2Étendue de l'exclusion prévue à la règle 28d) CBE
2.1.3Date de référence pour l'examen
2.2.Article 53a) CBE
2.2.1Date de référence pour l'examen
2.2.2Examen d'une objection au titre de l'article 53a) CBE
 a) Différences par rapport à l'examen effectué en vertu de la règle 28d) CBE
 b) Notion de bonnes mœurs et d'ordre public
 c) Consentement des donneurs
3.Brevetabilité des inventions biologiques
3.1.Plantes et variétés végétales
3.1.1Définition de l'expression "variété végétale"
3.1.2Limites de la brevetabilité
3.2.Animaux et races animales
3.3.Procédés essentiellement biologiques
3.3.1Procédés essentiellement biologiques d'obtention d'animaux
3.3.2Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux
 a) G 2/07 et G 1/08
 b) Procédés techniques brevetables
3.3.3Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal
 a) G 2/12 et G 2/13
 b) G 3/19 – interprétation dynamique de l'article 53b) CBE
3.4.Procédés microbiologiques et produits en résultant
3.4.1La notion de "procédé microbiologique"
3.4.2Délimitation des procédés microbiologiques par rapport aux procédés de génie génétique
4.Méthodes de traitement médical
4.1.Introduction
4.2.Différences et similitudes s'agissant de l'examen de la question de savoir si la méthode concernée est une méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique, ou une méthode de diagnostic
4.3.La participation d'un praticien n'est pas nécessaire
4.4.Méthodes de traitement chirurgical
4.4.1Une étape chirurgicale dans une méthode à plusieurs étapes
4.4.2Traitement chirurgical non limité à la chirurgie pratiquée à des fins thérapeutiques
4.4.3Vers une nouvelle notion de "traitement chirurgical"
4.4.4Jurisprudence relative aux "traitements chirurgicaux" suite à la décision G 1/07
 a) Caractère chirurgical d'une étape de méthode
 b) Évaluation des "risques considérables pour la santé"
 c) Étape chirurgicale faisant partie d'une méthode revendiquée, ou ne constituant qu'une étape préparatoire ?
 d) Étape chirurgicale ne faisant pas partie de la revendication, mais couverte par celle-ci ?
 e) La revendication de dispositif n'est pas une revendication déguisée de méthode
 f) Revendications non brevetables portant sur des produits qui ne peuvent être obtenus que par une étape chirurgicale
4.4.5Éviter l'exclusion de la protection par brevet de méthodes de traitement chirurgical selon l'article 53c) CBE
 a) Une revendication ne peut englober une étape chirurgicale
 b) Disclaimer
 c) Méthodes qui ne concernent que le fonctionnement d'un dispositif
4.4.6Données obtenues au cours d'une intervention chirurgicale
4.5.Méthodes de traitement thérapeutique
4.5.1Terme "thérapie"
 a) Définition du terme
 b) Traitements prophylactiques
 c) Délimitation par rapport à une augmentation du rendement
 d) Délimitation par rapport à des méthodes cosmétiques
 e) Exemples de décisions
4.5.2Méthodes ayant des indications à la fois thérapeutiques et non thérapeutiques
 a) Effet thérapeutique inévitable, inséparable de la méthode revendiquée
 b) Distinction possible entre les effets thérapeutiques et non thérapeutiques
4.5.3Recours au disclaimer pour éviter l'exclusion de la protection par brevet au titre de l'art. 53c) CBE
4.6.Méthodes de diagnostic
4.6.1Avis G 1/04 et application de celui-ci dans la jurisprudence
 a) Qu'est-ce qui constitue une "méthode de diagnostic"
 b) Le critère "appliquées au corps humain ou animal"
 c) Clarté d'une revendication relative à une méthode de diagnostic
 d) Résultats intermédiaires pertinents pour le diagnostic

C.Nouveauté

1.Généralités
2.État de la technique
2.1.Généralités
2.2.Demandes ayant la même date de dépôt ou de priorité
2.3.Date pertinente des documents
2.4.Droits antérieurs – article 54(3) CBE
2.4.1Droits antérieurs européens
2.4.2Applicabilité de l'article 54(3) CBE dans des cas où il existe un risque d'interférence entre une demande initiale et une demande divisionnaire de brevet européen
2.4.3Droits antérieurs nationaux exclus
2.4.4Demandes PCT comprises dans l'état de la technique
2.5.Divulgations non opposables en vertu de l'article 55 CBE
2.6.Connaissances propres au requérant non publiées avant la date de priorité
2.7.État de la technique reconnu dans une demande de brevet
2.8.Connaissances générales de base
2.8.1Définition des "connaissances générales de base"
2.8.2Les fascicules de brevet en tant que connaissances générales de base
2.8.3Les revues spécialisées en tant que connaissances générales de base
2.8.4Les banques de données en tant que connaissances générales de base
2.8.5Preuves relatives aux connaissances générales de base
3.Accessibilité au public
3.1.Généralités
3.2.Modes d'accessibilité au public
3.2.1Publications et autres documents imprimés
 a) Considérations générales
 b) Documents émanant de sociétés
 c) Prospectus
 d) Rapport émanant des milieux spécialisés
 e) Livres
 f) Notice d'utilisation
 g) Brevets et modèles d'utilité
 h) Dénominations commerciales
 i) Abrégés de documents
3.2.2Conférences et divulgations orales
3.2.3Divulgations sur Internet
 a) Considérations générales
 b) Accessibilité au public d'un document enregistré sur Internet
 c) Date de publication
3.2.4Usage antérieur public
 a) Généralités
 b) Existence d'un usage antérieur public
 c) Absence d'usage antérieur public
 d) Structure interne ou composition d'un produit
3.2.5Matière biologique
3.3.Définition du terme "public"
3.3.1Vente à un seul acquéreur
3.3.2Informations rendues accessibles à des personnes qui ne sont pas des hommes du métier
3.3.3Cercle restreint de personnes
3.3.4Bibliothèque publique
3.4.Obligation de confidentialité
3.4.1Généralités
3.4.2Pièces pour la production en série
3.4.3Distribution de prospectus, descriptions techniques
3.4.4Relations commerciales et intérêts des sociétés
3.4.5Démonstration pour présenter des produits
3.4.6Présentation du produit par écrit
3.4.7Mise à disposition d'essais/produits destinés à la réalisation d'essais
3.4.8Conférences
3.4.9Accessibilité au public des documents soumis pour normalisation
3.4.10Accord de coentreprise et autres accords commerciaux
3.4.11Document présenté pour obtenir un diplôme universitaire
3.4.12Domaine médical
3.4.13Notaire
3.5.Preuve
3.5.1Charge de la preuve
3.5.2Degré de conviction de l'instance
 a) Généralités
 b) Usage antérieur public
 c) Internet – preuve de la date d'accessibilité
4.État de la technique le plus proche : détermination du contenu de la divulgation
4.1.Règles générales d'interprétation
4.2.Combinaisons dans un document antérieur
4.3.Prise en considération de caractéristiques implicites
4.4.Prise en considération de caractéristiques intrinsèques
4.5.Prise en considération d'équivalents
4.6.Prise en considération de dessins
4.7.Prise en considération d'exemples
4.8.Revendications larges
4.9.Divulgation défectueuse et erronée
4.10.Divulgation fortuite
4.11.Possibilité de mettre en œuvre le contenu d'une divulgation
5.Constatation de différences
5.1.Comparaison avec chaque document de l'état de la technique pris isolément
5.2.Caractéristiques distinctives
5.2.1Autre formulation
5.2.2Différences de valeurs
5.2.3Différence entre des paramètres
5.2.4Différence dans la composition
5.2.5Caractéristiques fonctionnelles
5.2.6Divulgation d'un enseignement général
5.2.7Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé
5.2.8Caractéristiques distinctives non techniques
6.Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection
6.1.Généralités
6.2.Nouveauté des compositions chimiques et des groupes de substances
6.2.1Antériorisation de composés particuliers
 a) Définition d'une substance par sa formule structurelle ou par d'autres paramètres
 b) Sélection des substances de départ à partir de listes différentes
 c) Sélection à partir d'une formule générale
6.2.2Nouveauté de groupes de substances
6.2.3Nouveauté d'énantiomères
6.2.4Obtention d'un degré de pureté plus élevé
6.3.Sélection à partir de domaines de paramètres
6.3.1Sélection à partir d'un vaste domaine
6.3.2Recoupement de domaines
6.3.3Sélection multiple
6.4.Classe d'objets
7.Première et deuxième application thérapeutique
7.1.Première application thérapeutique
7.1.1Introduction
7.1.2Portée d'une revendication de substance proposée à une fin spécifique
7.1.3Protection d'une préparation revendiquée sous forme juxtaposée ("kit-of-parts")
7.1.4Informations techniques supplémentaires par rapport à l'état de la technique
7.2.Deuxième (ou autre) application thérapeutique
7.2.1Introduction
7.2.2Dispositions transitoires
7.2.3Revendications de substance proposée à une fin spécifique et revendications de type suisse
7.2.4Nouveauté de l'application thérapeutique
 a) Généralités
 b) Nouvelle application thérapeutique fondée sur le groupe de sujets devant recevoir le traitement
 c) Nouvel effet technique
 d) Même maladie
 e) Nouvelle posologie
 f) Nouveau traitement avec un mode d'administration différent
 g) Interprétation des termes "substance ou composition"
 h) Indication du but lié à l'application chirurgicale d'un instrument connu
 i) Découverte d'une propriété d'un composé jusque-là inconnue et sous-jacente à l'effet connu
 j) Présence d'une méthode thérapeutique
8.Deuxième (ou autre) application non thérapeutique
8.1.Critères de nouveauté pour des revendications portant sur une utilisation et revendications de procédé comportant une caractéristique relative à la finalité
8.1.1Questions générales tranchées par la Grande Chambre de recours
8.1.2Traitement non thérapeutique d'animaux
 a) Application non thérapeutique
8.1.3Applicabilité des décisions G 2/88 et G 6/88 aux revendications de procédé
 a) Généralités
 b) Différence entre revendications d'utilisation et revendications de procédé
 c) Interprétation des revendications de procédé
 d) Revendication portant sur l'utilisation d'un procédé connu dans un but précis
 e) Découverte de nouvelles propriétés/de nouveaux effets techniques sous-jacents à l'utilisation connue
 f) Utilisation d'une substance pour obtenir un effet technique qui ne se produit que dans des circonstances particulières
8.1.4Indication de la finalité dans les revendications portant sur une utilisation non thérapeutique en considération de l'article 52(4) CBE 1973
8.1.5Critères de nouveauté pour des revendications de produit contenant des caractéristiques relatives à l'utilisation

D.Activité inventive

1.Introduction
2.Approche problème-solution
3.État de la technique le plus proche
3.1.Généralités sur la détermination de l'état de la technique le plus proche
3.2.Identité de l'objectif ou de l'effet
3.3.Identité du problème technique
3.4.Point de départ le plus prometteur
3.4.1Généralités
3.4.2Le tremplin le plus prometteur
3.5.Critères supplémentaires pour déterminer l'état de la technique le plus proche
3.5.1Divulgation défectueuse
3.5.2État de la technique confidentiel
3.5.3Caractère spéculatif
3.5.4Anciennes antériorités
3.5.5Amélioration d'un procédé de fabrication d'un produit connu
3.6.Conséquences du choix d'un certain point de départ
4.Problème technique
4.1.Détermination du problème technique objectif en général
4.1.1Critères objectifs
4.1.2Effet technique englobé dans l'enseignement technique des pièces de la demande et effectivement produit/obtenu
 a) Décisions antérieures à la décision G 2/21
 b) Décisions postérieures à la décision G 2/21
4.1.3L'ensemble du domaine revendiqué
4.2.Formulation du problème technique objectif
4.2.1Pas de début de solution
4.2.2Problème formulé dans la demande comme point de départ
4.2.3Formulation des problèmes partiels – absence d'unité
4.3.Solution d'un problème technique
4.3.1Preuve suffisante des avantages allégués
4.3.2Essais comparatifs
4.3.3Preuves publiées ultérieurement et effet technique allégué, tel qu'invoqué pour fonder l'activité inventive ("plausibilité")
 a) Principes généraux
 b) Décisions rendues avant la saisine G 2/21
 c) Décisions rendues après la saisine G 2/21
4.4.Reformulation du problème technique
4.4.1Reformulation dans le cas où le problème n'est pas résolu
4.4.2Reformulation du problème "subjectif" en problème technique objectif
4.4.3Limites à la reformulation du problème technique
 a) Principes généraux et relation avec l'article 123(2) CBE
 b) Effet technique invoqué ultérieurement
4.5.Autre solution possible d'un problème connu
5.Approche "could-would"
6.Analyse a posteriori
7.Espérance de réussite, notamment dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique
7.1.Espérance raisonnable de réussite
7.2.Situation "try and see"
8.Homme du métier
8.1.Définition de l'homme du métier
8.1.1Définition
8.1.2Homme du métier compétent – groupe de personnes comme "homme du métier"
8.1.3Notion d'homme du métier dans la biotechnologie
8.1.4Identification de l'homme du métier pour les inventions mises en œuvre par ordinateur
8.2.Domaine voisin
8.3.Niveau de connaissance de l'homme du métier
8.4.Objets de la vie courante issus d'un autre domaine technique
9.Appréciation de l'activité inventive
9.1.Appréciation de l'activité inventive en cas d'invention de type mixte
9.2.L'approche "problème-solution" dans le cas d'inventions de type mixte
9.2.1L'approche "Comvik"
9.2.2Objets exclus
9.2.3Mise en œuvre technique des objets exclus de la brevetabilité
9.2.4Caractéristiques contribuant au caractère technique de l'invention
9.2.5Caractéristiques non techniques
 a) Contribution technique
 b) Contribution des caractéristiques non techniques à un objet technique
9.2.6Indication d'un but à atteindre dans un domaine non technique lors de la formulation du problème technique
9.2.7L'entrepreneur théorique
9.2.8Effets techniques crédibles
9.2.9Programme d'ordinateur
9.2.10Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
 a) Visualisation de données
 b) Interfaces utilisateurs graphique
 c) Données fonctionnelles et cognitives
 d) Préférences de l'utilisateur concernant l'affichage des données
 e) Structures de données
9.2.11Évaluation de caractéristiques relatives à des algorithmes mathématiques
 a) Conception
 b) Simulations
 c) Systèmes de gestion des bases de données et systèmes de récupération des informations
 d) Systèmes de navigation
 e) Intelligence artificielle et apprentissage automatique
 f) Linguistique et classification de textes
 g) Traitement des images
 h) Sécurité
9.2.12Découvertes
9.2.13Perception humaine
9.2.14Jeux
9.2.15Actes mentaux / modélisation
9.2.16Logistique
9.3.Inventions de combinaison
9.3.1Existence d'une invention de combinaison
9.3.2Problèmes partiels
9.4.Combinaison d'enseignements
9.5.Divulgation technique contenue dans un document de l'état de la technique
9.6.Caractéristiques qui ne contribuent pas à la solution du problème
9.7.Échange de matériaux – utilisation par analogie
9.8.Combinaison de documents
9.9.Inventions dans le domaine de la chimie
9.9.1Approche problème-solution dans le domaine de la chimie
9.9.2Ressemblance structurelle
9.9.3Revendications de vaste portée
9.9.4Produits intermédiaires
9.9.5Avantages prévisibles des formes cristallines sur les formes amorphes
9.9.6Effet synergique
9.10.Équivalents
9.11.Inventions de sélection
9.12.Inventions de problème
9.13.Utilisation nouvelle d'une mesure connue
9.14.Utilisation nouvelle évidente
9.15.Nécessité d'améliorer des propriétés
9.16.Disclaimer
9.17.Optimisation de paramètres
9.18.Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement à l'échelle industrielle
9.19.Procédés par analogie
9.20.Produits concevables
9.21.Exemples d'absence d'activité inventive
9.21.1Modifications désavantageuses ou dépourvues de pertinence technique
9.21.2Modifications de l'état de la technique le plus proche évidentes pour l'homme du métier
9.21.3Normes techniques
9.21.4Inversion des étapes d'un procédé
9.21.5Sélection inévitable
9.21.6Automatisation
9.21.7Activité supérieure
9.21.8Simplification d'une technologie compliquée
9.21.9Choix d'une solution parmi plusieurs solutions évidentes
 a) Choix arbitraire à partir d'une multitude de solutions possibles
 b) Choix entre des variantes évidentes
9.21.10Plusieurs étapes évidentes
9.21.11Mise en pratique du dispositif de l'état de la technique le plus proche
9.21.12Expérimentation animale et essais cliniques réalisés sur des sujets humains
10.Indices secondaires d'activité inventive
10.1.Généralités
10.2.Préjugé de l'homme du métier
10.3.Ancienneté des documents – facteur temps
10.4.Réponse à un besoin existant depuis longtemps
10.5.Succès commercial
10.6.Concurrents sur le marché
10.7.Simplicité de la solution
10.8.Effet surprenant – effet supplémentaire

E.Exigence d'application industrielle selon l'article 57 CBE

1.Notion d'"application industrielle"
1.1.Invention et application industrielle
1.2.Tout genre d'industrie
1.2.1Méthodes appliquées dans un cadre privé et intime
1.2.2Salons d'esthétique et instituts de beauté
2.Possibilité d'exécuter l'invention et suffisance de l'exposé
3.Indication d'une utilisation rentable de l'invention dans l'industrie
Nouvelles décisions
T 1356/21

Catchword: 

1. Novelty in the case of purpose-limited product claims pursuant to Article 54(5) EPC relying on a dosage regimen defined by a numerical range, see point 2.6 of the reasons.  2. Limits to the application of the concept of bonus effect, see point 3.4.3 of the reasons.

T 1246/21

Catchword:

Since Article 56 EPC and the final stage of the problem‑solution approach both consider what is obvious to a person skilled in the art, an inventive step cannot be denied solely on the finding that the claimed subject-matter is not directly and unambiguously disclosed from the combination of two documents. In other words, when considering the question of whether an invention is obvious starting from a document representing the closest prior art in combination with another document, it is not the mere sum of the teachings of these two documents that has to be considered; the skilled person's common general knowledge and skills must also be taken into account when combining the two documents.

T 211/21

Catchword:

Complementing automatisation with human intervention. Providing means enabling a skilled artisan to actively intervene in an automated process and provide a backup to pre-programmed procedures - Obvious measures - (yes) (Points 2.19 to 2.33)

T 183/21

Catchword:

The board came to the conclusion that a technical effect was achieved by the subject-matter of a claim defining a method of automatically controlling the performance of a recommender system in a communications system, the communications system including a client device associated with a user to which the recommendations were provided, on average, over substantially the whole scope of the claim (reasons, points 9.1 and 9.2, but see also point 7).

T 1959/20

Catchword:

The implementation of non-technical requirements on a technical prior art system might require modifications which, at first glance, appear non-obvious, as there is no technical reason for them in view of the prior art alone. However, since according to the principles of "Comvik" non-technical features cannot contribute to inventive step, the non-technical requirements must be seen as a given, and the skilled person implementing them must make the necessary modifications to the prior art. (See point 17 of the reasons).

T 1806/20

Catchword:

Decision T 1194/97 established at point 3.3 of the reasons that data was functional if its loss impaired the technical operation of a system in which it was used. ...It is self-evident that if a piece, either technical or non-technical, of any invention is taken out, it would not work as designed. In the Board's view, what T 1194/97 is saying is rather that the loss of functional data would make the system inoperable at the technical level. In contrast, if cognitive data is lost, the system would still work but possibly produce results that would be unintended for non-technical reasons. (See point 3.8 of the reasons)

T 1768/20

Catchword:  see reasons 4.7 for exceptional cases in the sense of points 98 and 128 of G 1/19

T 1688/20

Catchword:

Novelty of selection inventions - selection from a broad range - "gold standard" - see point 3.4

T 1252/20

Catchword:

The question of whether a material or an object is a "substance or composition" in the sense of Articles 53(c) and 54(4)or (5) EPC should be decided, in the first place, on the basis of the claimed material or object as such. If this analysis leads to the conclusion that indeed a substance or composition is present, this requirement of Article 54(4) or (5) EPC is fulfilled. No additional restrictions relating to its mode of action are derivable from the EPC (reasoning, point 12) .

T 1245/20

Catchword:

The board is not convinced that there is a credible increase in the speed of the mapping of the retrieved data to a particular application type over the whole scope of the claim since a plurality of associations/catalogues are implicitly needed in the method in claim 1 compared to the single catalogue used in the acknowledged prior art, and the claim does not specify any implementation for which a speed can be determined over the whole scope of the claim. In the current case, the results of the acknowledged prior art appears to be quite different from that of the invention. The method of claim 1 attempts to identify applications for a database, whereas the prior art attempts to identify data formats for all kinds of applications, i.e. not limited to applications using databases comprising tables. Therefore a speed comparison with the speed of the mapping achieved by the prior art is not meaningful. One question that arises is whether the method of claim 1 has the potential to cause technical effects. But the mapping and display of the data record in a respective column of the user interface resulting from the claimed method is not specifically adapted for any technical use (see G 1/19, point 94). Since the board does not see any technical effect from the implementation of the claimed method in a computer system derivable over the whole scope of the claim, the claimed subject-matter does not achieve a technical effect over the prior art acknowledged in the application.

T 857/20

Catchword:

Neuheitsschädlich sind nur solche Vorrichtungen, deren offenbarte Merkmale all jene der Erfindung vorwegnehmen, einschließlich etwaiger Strukturen und Funktionalitäten, die durch ein Verfahrensmerkmal bedingt sind. Wenn eine Vorrichtung ihre beanspruchte Funktionalität im Zusammenwirken mit einer nicht mitbeanspruchten Gegenstruktur entfalten kann, so ist auch diese Erfindung nur neuheitsschädlich vorweggenommen, wenn ihre strukturellen und funktionalen Merkmale bereits vor dem Anmeldetag unmittelbar und eindeutig offenbart worden sind. Auch wenn die Gegenstruktur nicht mitbeansprucht ist, erscheint es im Rahmen der Prüfung von Artikel 54 EPÜ unzulässig, sich eine beliebige Struktur auszudenken, die für die Erreichung der Funktionalität eingesetzt werden könnte, wenn eine solche im Stand der Technik nirgends auch nur ansatzweise gezeigt ist. (Siehe Gründe 3.5 bis 4.2)

T 852/20

Catchword: 

Purported technical effect not derivable from the application as filed in the sense of G 2/21 (points 3.5 to 3.5.3 of the Reasons)

T 702/20

Catchword: 

A neural network defines a class of mathematical functions which, as such, is excluded matter. As for other "nontechnical" matter, it can therefore only be considered for the assessment of inventive step when used to solve a technical problem, e.g. when trained with specific data for a specific technical task.

T 670/20

Catchword:

The clinical trials were carried out in accordance with the EMEA Guidelines for Good Clinical Practice. These guidelines explicitly require adherence to the prescribed protocol and assurance of drug accountability. This set-up of the trials implies that the patients who decided to participate in the trials agreed, following their informed consent, to use the provided medication according to instruction or to return the unused medication. Accordingly, the participating patients who were provided with the tablets under investigation entered into a special relationship with the investigators of the trials and were with regard to the provided tablets not members of the public that could freely dispose over these tablets. (see section 4.3)

T 620/20

Catchword:

The undesired phenomena observed in the patent with the use of the prior art compositions would not inevitably manifest themselves upon the practical implementation of the teaching of the prior art. The recognition of the relevance of these phenomena should therefore be considered to form part of the technical contribution described in the patent. A specific reference in the formulation of the objective technical problem to the avoidance of these phenomena risks to unfairly direct development towards the claimed solution, which is not permissible in line with the principles as developed in the established jurisprudence (see reasons section 4.2.3).

T 558/20

Catchword: 

On the assessment of novelty under Article 54(5) EPC (point 2 of the reasoning), in particular when a claim defines a combined surgical and therapeutic method (points 3.2 and 5 of the reasoning)

T 468/20

Catchword:  No protection according to Article 54(5) EPC for a device

T 366/20

Catchwords:

No technical effect of the distinguishing features over the disclosure of document D1 can be derived over the whole scope of claim 1 (see decision G 1/19 of 10 March 2021, sections 82 and 95).

T 297/20

Catchword:

The mere change, by an operator, of the degree of abstraction of a graphical view ("condensation") of a power grid does not credibly assist a user in performing a technical task by means of a continued and/or guided human-machine interaction process within the meaning of T 336/14 and T 1802/13 and thus cannot bring about a technical effect (see points 3.2 to 3.6 of the Reasons).

T 2622/19

Catchword:

As to the application of the problem-solution approach, in particular the determination of the objective technical problem and the choice of the "second document", see points 6.3.2 and 6.3.4 of the Reasons.

T 1989/19

Orientierungssatz:

Berücksichtigung einer in nachveröffentlichten Dokumenten gezeigten technischen Wirkung im Lichte der Entscheidung G 2/21 (Punkt 3.3 der Entscheidungsgründe).

T 1571/19

Catchword:

Most promising springboard toward the claimed invention too short to allow the skilled person to reach out to cited secondary document and to overcome the considerable gap separating the closest prior art from the claimed subjectmatter (reasons 3.35 to 3.39)

T 1553/19

Catchword: 

The normal rule of claim construction of reading a feature specified in a claim in its broadest technically meaningful sense corresponds to determining the broadest scope encompassed by the subject-matter being claimed according to a technically sensible reading. In the case of a feature defined in a positive manner, which imposes the presence of a specific element, this is effectively achieved by giving to the element in question its broadest technically sensible meaning. However, for a feature defined in a negative manner, which excludes the presence of a specific element, the broadest scope of the claim corresponds to the narrowest (i.e. most limited) technically sensible definition of the element to be excluded. (Reasons, point 5.7)

T 1362/19

Catchword:

If an abstract feature is not defined in more concrete terms either in the relevant claim or in the description of the application, it has to be understood in a broad sense. This may be important when assessing the implicit disclosure of a document of the state of the art. In particular, for this assessment it may be irrelevant whether there are several alternatives for implementing the abstract feature in concrete terms (Reasons 2.3.7).

T 1349/19

Catchwords:

Inventive step objection based on hindsight: arguments involving a convoluted set of sequential steps conceived starting from the claimed subject-matter and working backwards in attempt to bridge the gap with the prior art (Reasons 1.27)

T 1117/19

Catchword:

Die Verbesserung der Nutzerzufriedenheit z. B. bei einer TV-Live-Übertragung ist im Allgemeinen eine nicht-technische, administrative Aufgabe, für die üblicherweise ein TV-Stationsmanager als Fachperson zuständig ist (siehe Gründe 5.6 der Entscheidung).

T 1049/19

Catchwords: 

If the claimed non-technical features do not interact with claimed technical features such that they produce a further technical effect, for the assessment of inventive step one may - either include the corresponding aim to be achieved in a non-technical field in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, - or else take the corresponding business scenario as the starting point for the problem and solution approach (see reasons 3.2.2).

T 752/19

Catchword:

Improved patient compliance to a pharmaceutical formulation cannot be used to establish an overall technical effect if it is the result of a "broken technical chain", namely an alleged chain of technical effects starting with information provided to a patient which is then broken by the patient's mental activities (see points 2.4 and 2.5).

T 698/19

Catchword: 

If non-technical features have both a technical and a non[1]technical effect, the technical effect must be taken into account when assessing inventive step, but the technical effect must be clearly derivable from the application as a whole (Reasons 3.6.4 (1)).

T 524/19

Catchword: 

While a feature might, in certain contexts, be seen as technical, the technical effect of a feature must be assessed as a whole and in the context of the claimed invention (reasons 2.7.4).

T 438/19

Catchword:

The following questions are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:

1. Is a product put on the market before the date of filing of a European patent application to be excluded from the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC for the sole reason that its composition or internal structure could not be analysed and reproduced without undue burden by the skilled person before that date? 2. If the answer to question 1 is no, is technical information about said product which was made available to the public before the filing date (e.g. by publication of technical brochure, non-patent or patent literature) state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, irrespective of whether the composition or internal structure of the product could be analysed and reproduced without undue burden by the skilled person before that date? 3. If the answer to question 1 is yes or the answer to question 2 is no, which criteria are to be applied in order to determine whether or not the composition or internal structure of the product could be analysed and reproduced without undue burden within the meaning of opinion G 1/92? In particular, is it required that the composition and internal structure of the product be fully analysable and identically reproducible?

T 351/19

Catchword:

According to the Comvik approach the non-technical features of a claim may be incorporated into a goal to be achieved in a non-technical field. Subsequently, the approach invokes what might be described as the legal fiction that this goal, including the claimed non-technical features, would be presented to the skilled person, who would be charged with the task of technically implementing a solution which would achieve the stated goal. The question whether the skilled person would "arrive" at the non-technical features does not therefore arise, as these features have been made known to the skilled person, as part of the goal to be achieved. The relevant question for the assessment of inventive step is whether it would be obvious for the skilled person to implement a technical solution corresponding to the claimed subject-matter (Reasons, point 3.12).

T 302/19

Catchword:

For an argument that a claimed method is a straightforward automation of a known manual practice of a laboratory assistant, it should be clear what is the alleged manual practice, it should be convincing that it was indeed an existing practice at the relevant date and that it would have been obvious to consider automating it (see point 20 et seq. of the reasons)

T 288/19

Catchword:

The business person sets the framework of the problem to be solved by their business model (insurance conditions) and thus reduces - by setting specific boundary conditions - the degrees of freedom of the skilled computer specialist. The technically skilled person, who has to solve the objective technical problem of implementation, therefore has no latitude in selecting the corresponding (physical) parameters (reasons 3.6.10).

T 2660/18

Catchword:

In case T 625/11, the board concluded that the determination, as a limit value, of the value of a first operating parameter conferred a technical character to the claim which went beyond the mere interaction between the numerical simulation algorithm and the computer system. The nature of the parameter thus identified was, in fact, "intimately linked to" the operation of a nuclear reactor, independently of whether the parameter was actually used in a nuclear reactor (T 625/11, Reasons 8.4). The board is of the opinion that, in the case at hand, no technical effect is achieved by the method's functionality as the method merely produces a test rod pattern (i.e. a fuel bundle configuration) design and data "indicative of limits that were violated by the proposed test rod pattern design during the simulation". Contrary to case T 625/11, no parameter is identified that is "intimately linked to" the operation of a nuclear reactor. A rod pattern design appears to have non-technical uses such as for study purposes. These are "relevant uses other than the use with a technical device", and therefore a technical effect is not achieved over substantially the whole scope of the claimed invention (G 1/19, points 94 and 95). The data "indicative of limits that were violated by the proposed test rod pattern design during the simulation" do even not, or at least do not entirely, reflect the physical behaviour of a real system underlying the simulation (see G 1/19, point 128). The board notes that, due to the breadth of the wording of claim 1 of the main request, the obtained rod pattern design might violate any number of limits by an almost unlimited amount. Hence, this is not an "exceptional case" in which calculated effects can be considered implied technical effects (see decision G 1/19, points 94, 95 and 128).

T 2626/18

Catchword:

The appellant argued that the claimed features relating to the abstract business concept neither could have been provided by the business person to the technical expert for programming, nor would the technical expert have corresponding knowledge starting from a networked standard computer system. The appellant thereby alleged that there was to be considered an imaginary third person who came up with the concept of the invention to be implemented on a computer system. The Board notes that when assessing inventive step in the field of computer implemented business related inventions following the COMVIK approach and the corresponding case law, there is no room for such a third expert. When analysing the features of a claim and answering the question of whether they provide a technical contribution, each such feature has to be judged to be either a contribution of the technical expert or of the non‑technical business person in order to conclude whether there is an inventive technical contribution.

T 1641/18

Catchword:

Während eine Fachperson im Allgemeinen Dokumente nicht kombinieren würde, wenn dies zu einem Verzicht auf eine wesentliche Funktion der Erfindung im nächstliegenden Stand der Technik führen würde, gilt dies in der Regel nicht für Kombinationen, bei denen ein wesentliches Merkmal durch ein dieselbe Funktion erfüllendes alternatives Merkmal ersetzt wird (Punkte 1.3.2 und 1.3.3 der Gründe).

T 1370/18

Catchword:

An encoding or compression algorithm contributes to the technical character of the claimed compression method if it is used for the purpose of reducing the amount of data to be stored or transmitted (reasons 7).

T 1001/18

Catchword:

Since the problem and solution approach defines the problem based on the effect of the differences from the closest prior art, and the effect is derived primarily from the disclosure of the invention, the effect documented in the present documents alone is taken as the basis for the problem formulation. The Board concluded that any further, undocumented effects would be speculative and should not be additionally included in the problem formulation (reasons 5.3.2)

T 555/18

Catchword: 

If the only feature that distinguishes a claim from the closest prior art is a range of an unusual parameter and it is concluded that it would be obvious for the skilled person to solve the underlying technical problem in ways that can be presumed to inherently lead to values within or close to the claimed range, it is the proprietor who should bear the burden of proof to demonstrate that implementing such solutions would not lead to the claimed parametrical range.

T 116/18

Catchword: 

- Binding effect of a referring decision (see Reasons, points 9 to 9.4.5) - Interpretation of order no. 2 of G 2/21 (see Reasons, points 10 to 11.14, in particular points 11.10 and 11.14) - Submissions based on earlier decisions of the boards of appeal - admittance into the appeal proceedings (see Reasons, points 32 to 32.4, in particular point 32.3)

T 2759/17

Catchword:

A disclosure within a prior art document can only be considered to represent a suitable starting point for assessing inventive step if the skilled person would have realistically started from it. An important consideration in this assessment generally is whether this disclosure aims at the same or a similar purpose or effect as that underlying the patent in question (see in particular 5.3 to 5.6 of the Reasons).

T 1265/17

Catchword: 
If a claim is unduly broadened with respect to the scope of the examples used to illustrate a technical effect, particularly when this broadening concerns the feature/s allegedly providing that effect, the burden of proof might shift back to the proprietor to prove that the effect observed in the examples would also be obtained throughout the entire scope of the claims. If no evidence is provided in this respect, a conclusion may have to be drawn on the basis of plausibility arguments (reasons 2.2.5-2.2.7).

T 1234/17

Catchword:

However, the question is whether the mere idea of mapping this acceleration data to gait category is technical, involving any technical considerations or having any overall technical effect. This question arises in many inventions that involve mappings and algorithms. In T 1798/13 (Forecasting the value of a structured financial product/SWISS REINSURANCE COMPANY LTD), points 2.7 to 2.9, the present Board essentially held that it was not enough that an algorithm makes use of a technical quantity in the form of a measured physical parameter (weather data). What matters is whether the algorithm reflects any additional technical considerations about the parameter, such as its measurement. In that case there were none. This was contrasted with T 2079/10 (Steuerung von zellulär aufgebauten Alarmsystemen/ SWISSRE) where the invention was seen to lie in the improvement of the measurement technique itself, which involved technical considerations about the sensors and their positions. Such a situation is conceivable in the present case, if the algorithm were to somehow enhance the input data using considerations of e.g. the placement of the sensors. However, the claim only specifies that the data "includes a time series of acceleration vectors" and that this data is "analyzed". There are no further details that could constitute technical considerations about the data or the sensors. (See points 2.11 to 2.13 of the reasons)

T 1158/17

Catchwords: 

A similarity [of the claimed subject-matter] to a business or administrative solution is not a sufficient reason for denyinCatchwords:  A similarity [of the claimed subject-matter] to a business or administrative solution is not a sufficient reason for denying a technical contribution of a claim feature applied in a technical context and involving technical considerations. Put another way, technical considerations in the technical context cannot be negated merely on the basis of a non-technical analogy. ... The analogy to a post office, essentially invoked by the contested decision, is used in technical literature in order to describe functionality of the transport layer (layer 4) of the OSI model. However, in the Board's view, it would not be sound to assert, only based on this analogy, that communication protocols implementing this layer's functionality lack technical character. (See points 3.2.7 and 3.2.8 of the reasons).

T 1026/17

Catchword:

In the Board's judgement it is part of the non-technical requirement specification to keep keys (be it analog or electronic keys) away from people one does not trust. This does not require technical considerations of a technically skilled person. The Board does not consider this to be a technical difference, but to be an administrative consideration within the sphere of a business person when contemplating a secure tender process. It is not regarded as a technical innovation, but a natural choice for the bidders to use individual keys, keep the keys back as long as possible and furnish them as late as possible. And even if this was considered technical, it would, in the Board's view, be obvious to do so. Furthermore, the Board considers that implementing a functionality in the networked e-tender system corresponding to D1 would be, at the claimed level of generality, obvious in view of the above business related requirement specification. The Board notes that the implementation is claimed in functional terms and neither the claim nor the application as a whole provide details on how encryption/decryption is achieved on a technical level. The application apparently relies in this respect on the skilled person's common general knowledge. The Board notes in this regard that if providing necessary software and data structures were beyond the skilled person's skills, the invention would not be sufficiently disclosed (Article 83 EPC). Even if the appellant is correct that using different keys for different bidders is a difference over D1, this would in the Board's view imply - in the light of bidders creating their own individual keys for unlocking/decrypting being obvious - that the keys of different bidders are different, too. Therefore creating individual keys/pass-phrases would inherently require the use of multiple keys for implementation. (See points 4.2 to 4.4 of the reasons)

T 1527/16

Catchword:

Claim not allowing a distinction between the ingredients which prevent obesity and those which do not prevent or can even induce it. Identification of the protein hydrolysate as an active ingredient for preventing obesity not distinguishing the claimed subject-matter from the disclosure of the prior art. See reasons, points 1.4 to 1.8.

T 550/14

Catchword:
The appellant's wish for the Board to define criteria that the examining division should use to prove that a feature is not technical is tantamount to defining the term technical, which the Boards have consistently declined to do. However, as stated in e.g. T 2314/16 - Distributing rewards/RAKUTEN at points 2.6 to 2.8, over the years the case law has provided guidance on the issue of technicality. Recently, the Board has tended to use the framework for discussion given in the CardinalCommerce decision (T 1463/11 - Universal merchant platform/CardinalCommerce) to help classify whether borderline features of a claim are on the technical or the non-technical side. It is thus clear that some discussion can and ought to take place. However, rather like objections against added subject-matter, one is essentially trying to prove a negative which tends to be a rather short exercise. On the other hand, the appellant is trying to prove a positive which involves more argument. Thus an objection from the division should probably start with a prima facie assertion that the feature in question is non-technical, perhaps because it is in one of the exclusions listed in Article 52(2) EPC, or a related or analogous field. If this is uncontested then this would be enough. However the Board considers that it is then up to the appellant to provide arguments why there is a technical effect or that some technical considerations are involved. The division should consider these arguments and give reasons why they are not convincing. As mentioned above, the Board is satisfied that this happened in the present case. One final piece of advice for examining divisions would be where possible to search for and start from a document that already discloses some of the alleged non-technical features, thus avoiding the discussion for these features (see for example, T 756/06 - Displaying a schedule/FUJITSU, point 5 or T 368/05 - Integrated account/CITIBANK, point 8). (See points 3.3 to 3.5 of the reasons)

T 489/14

Catchword:

Application of decision G 1/19 to
- simulation methods (Reasons, point 2)
- design methods (Reasons, point 4)
- measurement methods (Reasons, point 7)

G 2/21

Headnote: 

I. Evidence submitted by a patent applicant or proprietor to prove a technical effect relied upon for acknowledgement of inventive step of the claimed subject-matter may not be disregarded solely on the ground that such evidence, on which the effect rests, had not been public before the filing date of the patent in suit and was filed after that date.  II. A patent applicant or proprietor may rely upon a technical effect for inventive step if the skilled person, having the common general knowledge in mind, and based on the application as originally filed, would derive said effect as being encompassed by the technical teaching and embodied by the same originally disclosed invention.

T 989/22

Résumé

Dans l'affaire T 989/22, la requérante avait soumis un tableau comparant la revendication 1 du brevet attaqué à la divulgation de D10. Il ressortait de ce tableau et du tableau de la décision attaquée qu'il n'y avait pas de divulgation directe et sans équivoque dans D10 d'un alliage ayant une composition telle que définie dans la revendication 1 du brevet attaqué. Pour arriver à un tel alliage la personne du métier aurait dû faire plusieurs choix parmi les plages et valeurs spécifiques divulguées dans D10, ce qui n'était pas considéré comme une divulgation directe et sans équivoque. La combinaison de différentes valeurs limites de différentes plages de valeurs n'était pas considérée comme divulguée (voir T 900/18, citant T 1634/13). En outre les plages de valeurs ne devaient pas être comparées séparément mais ensemble (voir T 2623/19, citant T 261/15).

La chambre rappelle que le critère à appliquer pour évaluer la nouveauté de plages de valeurs est la divulgation directe et sans équivoque (voir T 1688/20, citant G 1/03 et G 2/10). Le concept "d'envisager sérieusement" cité par la requérante a été initialement décrit dans la décision T 26/85 et repris dans la décision T 666/89 et utilisé dans beaucoup d'autres décisions concernant le recoupement de domaines (Jurisprudence des chambres de recours, 10e édition, 2022, I.C.6.3.2). Dans la décision T 666/89, la chambre a estimé que le concept "d'envisager sérieusement" était un concept de la nouveauté. La chambre a cependant noté que, comme indiqué ci-dessous, entre-temps il est bien établi que la divulgation directe et sans équivoque est le critère incontestable pour l'évaluation de la nouveauté. La chambre est d'avis que le concept "d'envisager sérieusement" implique que la personne du métier doit évaluer si l'enseignement technique du document antérieur est à appliquer dans la plage de valeurs commune (voir T 26/85 et T 666/89) ce qui est, de l'avis de la présente chambre, directement lié à l'effet recherché. C'est pourquoi le concept "d'envisager sérieusement" est difficilement conciliable avec le critère primordial d'une divulgation directe et sans équivoque dans le cas de multiples plages de valeurs.

Il est aussi à noter que dans l'affaire T 26/85, la chambre avait conclu que la nouveauté était donnée car l'état de la technique dissuadait clairement l'homme du métier de travailler dans la plage de valeurs revendiquée.

Dans le cas d'espèce, même si le critère "d'envisager sérieusement" était accepté contrairement à ce qui a été écrit ci-dessus, il aurait été à noter que tous les alliages selon l'invention de D10 donnés à titre d'exemples avaient des concentrations de Mg > 0,7 et Li > 1 en % en poids. Il semblait peu probable qu'une personne du métier envisage alors sérieusement de travailler à des concentrations plus basses.

L'objet de la revendication 1 et des revendications 2 à 15, incorporant directement ou indirectement l'objet de la revendication 1, étaient donc nouveaux.

T 1594/20

Résumé

In T 1594/20 bezweifelte die Kammer, dass überhaupt eine Simulation eines technischen Gegenstands vorlag. Eine mathematisch rechnerische Optimierung bewirke nicht zwangsläufig auch eine Simulation des zugrunde liegenden physikalischen Vorgangs (hier Warentransport), sondern es seien vom hier vorliegenden Anspruchsgegenstand auch rein deterministische mathematische Optimierungen umfasst. Die optimierte Aufteilung eines Kommissionierauftrags nach rein kaufmännischen Kostenbetrachtungen (z.B. break-even-point) sei ebenso umfasst wie mathematische Optimierungsalgorithmen analog zum bekannten travelling-salesman-problem. Dabei werden kognitive geschäftsbezogene Daten verarbeitet und es liegen keine technischen Überlegungen zugrunde, die zu einer erfinderischen Tätigkeit nach Art. 56 EPÜ beitragen könnten.

Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass mit dem beanspruchten Gegenstand eine Reduktion der Anzahl von Fahrten erreicht werde und damit eine Energieeinsparung verbunden sei. Die Kammer war davon nicht überzeugt. Eine geltend gemachte Energieeinsparung sei rein spekulativ und könne nicht ohne weiteres zur Annahme eines technischen Effekts führen. Dazu wäre erforderlich, dass ein solcher Effekt mit technischen Mitteln erreicht werde. Beim beanspruchten Gegenstand wäre eine Energieeinsparung (sofern tatsächlich erzielt) aber Folge einer rein organisatorischen oder algorithmischen Optimierung, die im Wesentlichen auf einer gedanklichen Tätigkeit basiere. Daraus könne kein technischer Effekt zur Berücksichtigung einer erfinderischen Tätigkeit abgeleitet werden. Die Kammer stimmte daher der angefochtenen Entscheidung zu, dass die objektive technische Aufgabe darin bestand, das mathematische Verfahren zur Warenkommissionierung, welches vom Geschäftsmann der Logistik als Spezifikation vorgegeben wurde, auf einem Computersystem zu implementieren. Bei der Implementierung sah die Kammer keinen technischen Effekt, welcher über die reine Automatisierung hinausging.

T 1733/21

Résumé

Dans l'affaire T 1733/21, les revendications 1 et 6 de la requête dont la division d'opposition avait jugé qu'elle satisfaisait aux exigences de la CBE peuvent être résumées comme suit : (1) Procédé d'impression de substrat et de personnalisation dudit substrat par dorure, (6) Système d'impression de substrat et de personnalisation du dit substrat par dorure comprenant un groupe d'impression du substrat par jet d'encre adapté à la mise en relief de zones au moyen d'encre et/ou de vernis.

Concernant l'activité inventive, la requérante (opposante) a présenté des objections en partant des documents D3, D2 et D4. La division d'opposition a conclu qu'aucun des documents D2 et D3 ne pouvaient constituer un point de départ valable, car ils ne concernaient pas des procédés ou systèmes d'impression et de personnalisation de substrat par dorure sélective et ne visaient donc pas à obtenir le même effet que l'invention. La chambre ne partage pas ce raisonnement.

La chambre énonce que de manière générale, pour être prometteur, le point de départ doit se situer dans le même domaine technique que l'invention ou dans un domaine voisin. S'il est vrai qu'un état de la technique qui vise le même effet technique que l'invention semble a priori prometteur, il ne s'agit pas d'une condition sine qua non pour sa prise en compte. S'il en était autrement, des éléments de l'état de la technique qui sont silencieux quant à l'effet visé (tels que, par exemple, la plupart des usages antérieurs) ne sauraient jamais constituer un point de départ valable, ce qui est contraire à la pratique établie de l'OEB (cf. T 1742/12).

La chambre énonce que c'est à l'opposante de démontrer que l'invention n'est pas inventive ; si son choix du point de départ pour mener cette démonstration n'est pas aberrant, il convient d'en tenir compte. Or, le seul fait que la technologie utilisée dans les documents D2 et D3 était basée sur le gaufrage ne les disqualifiait pas d'office comme points de départ. La chambre a donc jugé que la division d'opposition n'aurait pas dû écarter d'office D2 et D3 comme points de départ.

Partant du document D3, la chambre a estimé que bien que D3, même en combinaison avec D9, pourrait conduire à l'invention, cela n'était pas démontré de manière évidente par les connaissances générales de l'homme du métier. Le procédé de D3 est assez différent; l'étape d'impression décrite y a une fonction différente de celle revendiquée. Par conséquent, D3, même en combinaison avec D9, ne conduisait pas à l'objet des revendications 1 ou 6.

Partant du document D2, la chambre a estimé que la requérante n'a pas démontré de façon convaincante que l'homme du métier aurait été conduit à l'invention par le document D2 seul ou en combinaison avec le document D4. L'affirmation que l'homme du métier aurait été conduit à l'invention par la combinaison des documents D2 et D4 n'est pas plausible, car il s'agit de technologies différentes (mise en relief par impression vs. gaufrage). Aux yeux de la chambre, l'homme du métier n'avait pas de raison objective d'isoler l'enseignement concernant l'impression à jet d'encre dans le document D4 et de l'incorporer dans la station d'encollage du dispositif décrit dans le document D2. Le raisonnement de la requérante reposait sur une analyse a posteriori. Par conséquent, D2, même en combinaison avec D4, n'aurait pas conduit l'homme du métier à l'objet des revendications 1 ou 6.

La chambre n'a pas non plus été convaincue par les lignes d'attaque partant du document D4.

En conclusion la requérante n'a pas convaincu la chambre que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive. Les parties étaient d'accord que la conclusion relative à l'activité inventive du procédé selon la revendication 1 s'appliquait également au dispositif correspondant selon la revendication 6. Comme les objections par la requérante contre le maintien du brevet n'étaient pas fondées, la chambre a rejeté le recours.

T 629/22

Résumé

In T 629/22, concerning the inventive step of the subject-matter claimed in auxiliary request 1a-p-s, the board identified D12 as the closest prior art. The claimed subject-matter of a cheese analogue differed from the teaching of D12 at least on account of the type and amount of starch: 10 to 24 wt.% of non-modified root or tuber starch or of a waxy root or tuber starch instead of 7 wt.% modified starch.

The board was satisfied that the tests in the patent and in D27 and D29 made it credible that cheese analogues prepared using non-modified tuber and root starch had melt-stretch characteristics. Appellant 1 noted however that example 28 of D38 showed that no stretchable cheese analogue could be obtained using 10 wt.% waxy potato starch, 0.5 wt.% potato protein and 35 wt.% sunflower oil. This demonstrated that the claims were overly broad and that melt-stretch characteristics could not be achieved across the entire scope claimed.

The board did not agree with these conclusions. The amounts of potato protein (0.5 wt.%) and starch (10 wt.%) used in example 28 of D38 were the lowest foreseen in the patent whereas the amount of fat (35 wt.%) was the highest. This meant that the allegedly non-working embodiment in example 28 related to a rather peculiar case.

The patent and the experimental reports D27 and D55 described cheese analogues comprising different amounts of waxy starch, potato protein and fat. The amount of these ingredients was varied substantially across the entire scope claimed: that of the potato proteins from 0.5 to 5 wt.%, that of the starch from 10 to 24 wt.% and that of oil from 10 to 35 wt.%. All these cheese analogues exhibited melt-stretch characteristics. This made it credible that the claimed effect could be obtained substantially across the entire scope claimed.

The board noted the findings of the Enlarged Board in G 1/03 (OJ 2004, 413), point 2.5.2 of the Reasons, that where "…there is a large number of conceivable alternatives and the specification contains sufficient information on the relevant criteria for finding appropriate alternatives over the claimed range with reasonable effort […] the inclusion of non-working embodiments is of no harm."

The board found that in the case in hand the patent indeed described a large number of conceivable alternatives and sufficient information for finding appropriate alternatives over the claimed range, with reasonable effort. If a skilled person failed to prepare a stretchable cheese analogue using the amounts of ingredients in example 28 of D38, they would: realise that the conditions used are extreme because the amounts of the ingredients are at the edge of each of the ranges foreseen in the patent; find in the patent, and in particular in the examples, the teaching that compositions having the desired properties could be obtained by increasing the amount of potato protein and/or decreasing the amount of the oil. The tests in the patent and in D27 and D55 made it credible that if a skilled person followed the teaching in the patent, they would obtain a cheese analogue having the relevant stretch properties.

The board concluded the claimed effect could be obtained substantially across the entire scope claimed. Therefore, the presence of a single non-working embodiment was of no harm.

T 1465/22

Résumé

In T 1465/22 the appellant (opponent) had contested the opposition division's findings that although the method steps of claim 1 could be carried out manually, this did not render them non-technical, as the performance of a manual activity was not a purely mental act. According to the appellant, the method steps in features 1.2 to 1.8 of claim 1 were merely instructions to a user that could be carried out manually. In particular features 1.5.1 and 1.7 did not require that the steps were actually carried out, so that they remained instructions which were purely mental acts and therefore non-technical (Art. 52(2)(c) EPC). The appellant had argued that only feature 1.1 could be considered to be a technical feature and that this feature was well-known from the skilled person's common general knowledge (as shown in D1), so that the subject-matter of claim 1 of the main request was not inventive.

The board agreed with the opposition division that at least some of the method steps of claim 1 might be carried out manually, but that this did not lead to these method steps being "schemes, rules and methods for performing mental acts" as set out in Art. 52(2)(c) EPC. A method for performing mental acts requires that the method be performed entirely within the human brain. According to the established case law, subject-matter is excluded from patentability if the claim is not restricted to physical, technical implementations, i.e. if it is not excluded that the claimed invention may be carried out mentally. As the respondent (patent proprietor) argued, the features of claim 1 inter alia of "inserting, extracting, transferring, juxtaposing and capping" could not be considered to be purely mental acts. They required concrete handling of containers, nests, a transport tub, a substance, a stopper and a cap. It could not be seen how any of these steps could possibly be achieved purely through mental activity.

The appellant's further argument that a user might not actually carry out the steps of the method, as the method steps were merely instructions, was not convincing either. The board noted that claims to methods were clearly allowed under the EPC (G 2/88). Any method claim requires that the steps are indeed carried out (whether manually, automatically or in a combination of both) and not just given to a user as instructions, otherwise the user would not be working within the scope of the claim. The board held that this applied also to method steps 1.2 to 1.8 of claim 1. Therefore, the appellant had not convincingly demonstrated that the subject-matter of claim 1 was not inventive in view of the skilled person's common general knowledge alone.

T 672/21

Résumé

In T 672/21 the appellant (opponent 2) had provided submissions on obviousness based on the assumption that any improved property was absent, so that the objective technical problem was the mere provision of a further polymorph. It relied in this respect on decision T 777/08.

The board, however, defined the objective technical problem in a more ambitious way. For this reason alone, the board held the appellant's submission on obviousness had to fail. The objective technical problem as defined by the board was the provision of a crystalline form of selexipag with a balance of beneficial properties, namely an intermediate stability and at the same time improved industrial processability and improved purity in terms of reduced amounts of residual solvents and residual impurities.

The board noted that according to T 777/08 "in the absence of any technical prejudice and in the absence of any unexpected property, the mere provision of a crystalline form of a known pharmaceutically active compound cannot be regarded as involving an inventive step" (headnote 1) and "the arbitrary selection of a specific polymorph from a group of equally suitable candidates cannot be viewed as involving an inventive step" (headnote 2). However, in the present case there was no absence of unexpected properties and the selection was not arbitrary, since the selected Form I had a balance of beneficial properties in terms of stability, industrial processability and purity in comparison with Form II and Form III. There was nothing in the prior art which pointed to the fact that the claimed Form I would have this balance of beneficial properties and they were thus not expected. The present case thus differed from the situation at issue in decision T 777/08.

The board also distinguished T 41/17, relied upon by the appellant for its further argument that the alleged stability of Form I was not a surprising technical effect because the skilled person always looked for the most thermodynamically stable polymorph in order to avoid the problem of interconversion within the dosage form. In T 41/17 it was concluded that the skilled person would have performed screening of the different polymorphs disclosed in the closest prior art, which could exist in order to isolate and identify the most thermodynamically stable form thereof. By doing so, the skilled person would have arrived at the claimed polymorph, which was the most thermodynamically stable form and which, for this reason, was expected not to convert to other forms under mechanical stress. However, unlike in T 41/17, in the present case the stability was not the only property, but rather part of a balance of beneficial properties. Hence, even if the stability of Form I (which is at an intermediate level) had been expected, the same would not apply to the balance of various beneficial properties.

The board also noted that the mere fact that the skilled person would have carried out routine screening for polymorphs as such did not render the claimed Form I obvious. As set out in T 1684/16, the fact that the skilled person was taught in the prior art to investigate polymorphs in order to isolate the crystalline form having the most desirable properties was in itself not necessarily sufficient to consider a specific polymorphic form having a certain desired property or, as in the present case, balance of properties obvious.

Thus the subject-matter of claim 1 of the main request, and by the same token of claims 2 to 13, which included the subject-matter of claim 1, involved an inventive step in view of D10 as the closest prior art.

T 1994/22

Résumé

In T 1994/22 the appeal lay from the opposition division's decision to reject the oppositions filed against the European patent. Claim 1 of the main request related to Form II of selexipag, an agonist of the prostaglandin receptor PGI2. The appellant (opponent) objected to the inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request in view of D10 as the closest prior art. The distinguishing feature of claim 1 of the main request in view of example 84 of D10 was the crystalline form, namely Form II of selexipag.

In view of the available experimental results, the board concluded that Form II exhibited the best stability but only intermediate industrial processability, intermediate residual solvent content and an intermediate amount of residual impurities. Contrary to the situation in T 672/21 there was no balance of beneficial properties for Form II according to the main request. The objective technical problem could therefore only be considered that of providing a crystalline form of selexipag which is the best for one property, but only intermediate for all other tested properties.

The respondent submitted that, in line with T 1684/16, there was no reasonable expectation based on the prior art that a suggested investigation in terms of polymorph screening would be successful in finding a form of selexipag having a balance of beneficial properties in terms of stability, industrial processability, solvent content and purity.

The board disagreed. Based on T 1684/16 and in line with T 777/08, an inventive step can be acknowledged if the claimed polymorph has an unexpected property meaning that its selection is non-arbitrary. In the present case, the board saw nothing unexpected in finding a polymorph that was optimum for one property but only intermediate for several other properties. If this were unexpected and thus gave rise to an inventive step being acknowledged, an applicant or proprietor having identified a new polymorph would simply need to carry out tests for long enough to find one single property for which the identified polymorph performed best. This might result in a situation in which almost any polymorph in the world becomes inventive, which would render Art. 56 EPC meaningless.

Therefore, the selection of Form II is an arbitrary selection from the host of alternatives covered by the closest prior art. Such an arbitrary selection without any unexpected balance of properties being produced cannot contribute to inventive step. The subject-matter of claim 1 of the main request therefore does not involve an inventive step in view of D10 as the closest prior art.

 

In T 1994/22 the respondent (patent proprietor) inter alia had relied on post-published data D32 and submitted that Form II (according to claim 1 of the main request) as claimed had an improved photostability over Form III (comparative).

The respondent relied on the statements made in T 116/18 as regards G 2/21 and submitted that referring to the provision of a novel crystal of compound A (selexipag) and to a pharmaceutical product of "high quality for which constant effect can always be shown and a form which is handled easily industrially", the skilled person would have understood that the effect of improved photostability was implied by or at least related to the technical problem initially suggested in the originally filed application. Therefore, requirement (i) [in T 116/18], as encompassed by the technical teaching, was met. Furthermore, the respondent claimed the skilled person would not have had any legitimate reason to doubt that the improved photostability could be achieved with the claimed polymorphic form of selexipag. Therefore, requirement (ii) [in T 116/18], as embodied by the same originally disclosed invention, was also met in the present case.

In line with T 116/18, the board in the present case acknowledged that the mere fact that photostability or improved photostability was not contained in terms of a positive verbal statement in the application as filed and that the application as filed did not contain any data as regards photostability, as such, did not imply that the effect of improved photostability could not be relied on in terms of G 2/21 or T 116/18.

However, the board did not consider such a sweeping statement regarding "high quality" and "easy industrial handleability", which covers a plethora of potential advantageous properties, to encompass photostability, let alone improved photostability. If such a sweeping statement were sufficient, a reference to high quality would be sufficient to invoke whatever technical effect as being encompassed by an application as filed in the sense of G 2/21. This would essentially render the first criterion of order no. 2 of G 2/21 meaningless. In the present case, the application as filed was in fact directed to particle size, residual solvent content and amount of impurities, properties which are entirely unrelated to photostability. Therefore, based on these properties, having the common general knowledge in mind, the skilled person would by no means have recognised that (improved) photostability was relevant to the claimed subject-matter. Going from these specific properties to the effect of photostability would also clearly change the nature of the invention, contrary to what is required by T 116/18. Hence, the board found the effect of photostability was not encompassed by the teaching of the application as filed.

Furthermore, even if it were wrongly concluded in the respondent's favour that the technical teaching of the application as filed were to encompass photostability in the sense of T 116/18, it would not do so "together with the claimed subject-matter", as required by this decision.

The respondent submitted during the oral proceedings that the present case was also in line with T 1989/19 and that it was not a requirement that the application as filed disclosed improved photostability. In that case, the board held that once the criterion of the derivability of a technical effect in the sense of G 2/21 was fulfilled, this applied equally to the improvement in this effect. The board agreed with the view expressed in T 1989/19; however in the present case, photostability was not encompassed and thus not derivable from the teaching of the application as filed in the sense of G 2/21. Furthermore, unlike in T 1989/19, the application as filed in the present case referred to three polymorphic forms in equal terms, and the present case was not one in which the purported improvement was asserted to be present for the subject-matter of the application as filed over the subject-matter disclosed in the prior art.

It followed that improved photostability of Form II as demonstrated in D32 could not be taken into account in the assessment of the technical effects achieved by the distinguishing feature.

T 182/20

Résumé

In T 182/20 the invention concerned predicting future malfunctions of mechanical or electrical components based on the current values of one or more parameters.

Beyond the server-based processing, the method in claim 1 comprised a number of technical features. Firstly, the method involved measuring specific parameters (e.g. temperature and lubricant condition in the bearings of a gas turbine), which the board considered to be inherently technical (G 1/19, points 85 and 99 of the Reasons). Furthermore, these measurements were used to predict specific malfunctions in particular components (e.g. a bearing defect in a gas turbine or an insulation defect in a transformer). The board considered that the choice of parameters for predicting the specified malfunctions reflected technical considerations about the functioning of the claimed mechanical or electrical components.

On the other hand, the mathematical calculations in steps 3) and 4), when considered in isolation, were non-technical. These computations generated numerical data, i.e. the conditional probability of a future malfunction in an electrical or mechanical component and the question remained, whether these calculations contributed to the technical character of the invention. With reference to G 1/19 the board saw the conditional probability obtained by the method of claim 1 as an indirect measurement of the physical state (i.e. a particular failure) of a specific physical entity (i.e. a specific mechanical or electrical component). The mathematical framework in the claim is rooted in stochastic modelling and simulation, specifically Markov chains, which are recognised for credibly capturing and predicting the transition dynamics of systems based on empirical data. The fact that the result is a probability does not detract from its ability to provide a technically meaningful estimate of the component's state. Making accurate predictions in the real world, given all its uncertainties, is rarely possible. The board also saw a credible causal link between the measured parameters and the predicted malfunctions. For instance, a bearing defect in a gas turbine is likely to generate more heat, degrade lubricant, and cause vibrations in the shaft and/or casing. Therefore, temperature, lubricant condition, and shaft or casing vibrations are suitable parameters for predicting a bearing defect. In summary, the board was satisfied that the calculated probability provided a credible estimate of the future physical state of a specific physical entity and, therefore, could be seen as an indirect measurement.

For these reasons, the board judged that the mathematical steps in claim 1 were part of a technical measurement method. The board remitted the case for further examination.

T 2086/21

Résumé

In T 2086/21 the board found that, as stated by the respondents (patent proprietors), the effects of improved hygroscopicity, high thermodynamic stability and high polymorphic stability represented a beneficial combination of properties possessed by Form B of apalutamide compared to the physical forms disclosed in D1 and D2. The objective technical problem underlying claim 1 starting from either of D1 or D2 was therefore the provision of a form of apalutamide with a beneficial combination of these mentioned properties.

On obviousness, the appellants (opponents) submitted that in view of the fact that apalutamide was the subject of an Investigational New Drug (IND) filing before the filing date of the patent, the skilled person would have been motivated to perform routine polymorphic analyses or screening, especially given apalutamide's development stage. They cited various documents to support the argument that polymorphic screening and stability testing were part of common general knowledge and that following such routine guidance the skilled person would have arrived at the claimed Form B in an obvious manner.

The board disagreed, emphasising that the appellants' submissions failed to take into account the formulation of the objective technical problem in accordance with the problem-solution approach. Specifically, that Form B displayed a beneficial combination of properties which could not have been expected by the mere provision of a crystalline form per se. The implication from the landmark decision T 777/08 was that when the advantages or effects of the claimed crystalline form were unexpected, i.e. they were not arbitrary and did not follow merely by virtue of being crystalline, then an inventive step was present. In the present case the board held there was no absence of unexpected properties, and that the selection of Form B was not arbitrary, since it possessed a beneficial combination of properties. Although the skilled person could have carried out a polymorphic screening, there was nothing in the prior art motivating the skilled person to have taken a particular path in the expectation of solving the aforementioned objective technical problem. The respondents further relied on T 325/16: "Only if the prior art either contains a clear pointer ...or at least creates a reasonable expectation that a suggested investigation would be successful, can an inventive step be denied", which supported the board's conclusion.

The board also addressed the appellants' argument that any unexpected effects associated with Form B, such as improved hygroscopicity, amounted to mere bonus effects. The board clarified that the objective technical problem solved by the claimed subject-matter was the provision of a beneficial combination of properties, not just a single property, and there was no reason for the skilled person to assume that the thermodynamically most stable form would at the same time be also polymorphically stable and in addition display improved hygroscopicity, and no such reason was provided by the appellants.

Distinguishing the case in hand from T 41/17, in which the solution was considered obvious because the skilled person would have performed a screening to identify the most thermodynamically stable form, the board highlighted that in the present case, in contrast, thermodynamic stability was only one property from a beneficial combination of properties displayed by the claimed Form B of apalutamide. Even if the effect of thermodynamic stability were to have been considered obvious, the same did not apply to the beneficial combination, since, for example, there was no teaching in the prior art that the effect of lower hygroscopicity could be obtained with the thermodynamically most stable form of apalutamide. 

The board also disagreed that the skilled person starting from the amorphous apalutamide of D1 would have been in a "try and see" situation, which is predicated on the existence of a pointer to the solution, the existence of such the board had ruled out.

In view of the above the board concluded that the subject-matter of claim 1 of the main request (and by extension dependent claims 2-6) involved an inventive step starting from each of the cited documents (D1 and D2). It thus ruled that the appellants' appeals were to be dismissed.

T 553/23

Résumé

Ex parte Fall T 553/23 betraf die Lokalisierung von Objekten in einem Laderaum eines Transportfahrzeugs mittels einer optischen Positionserkennung. Die Anmeldung wurde von der Prüfungsabteilung im Wesentlichen zurückgewiesen, weil keiner der Anträge die Erfordernisse der Ausführbarkeit erfüllte.

Bezüglich der Prüfung des Hauptantrags (nicht gewährbar), erinnerte die Kammer zunächst daran, dass Art. 83 EPÜ nicht erfüllt sei, wenn eine im Anspruch ausgedrückte Wirkung nicht reproduziert werden könne. Die Prüfungsabteilung habe die Ausführbarkeit der beanspruchten Lehre auf Grund der Problematik eines verdeckten Sichtfelds für die optische Positionsbestimmung zurecht in Frage gestellt. Denn um ein stetes Nachverfolgen der Position eines Objekts im Laderaum zu gewährleisten, musste dieses jederzeit optisch erkennbar sein. Dies trifft vor allem dann bei einer mehrlagigen Beladung nicht zu. Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass Anspruch 1 auch den speziellen Fall umfasse, dass genau ein Objekt transportiert wird. Dabei könne die Problematik eines verdeckten Sichtfelds gar nicht auftreten und damit sei die Lehre auf jeden Fall ausführbar. Die Kammer stimmte dem zwar zu, jedoch muss die beanspruchte Lehre in ihrer ganzen Breite ausführbar sein, also auch für den eigentlichen Anwendungsfall der Erfindung, bei dem eine Mehrzahl von Objekten nebeneinander und in mehreren Lagen transportiert werden.

Was den Fall einer mehrlagigen Anordnung von Objekten betrifft, stimmte die Kammer der angefochtenen Entscheidung zu, dass nicht alle Objekte sicher optisch lokalisiert werden können. Dies gilt unabhängig von der räumlichen Anordnung einer Kamera (oder eines Laserscanners) im Laderaum. Damit wird der angestrebte Zweck mit den beanspruchten Mitteln nicht sicher erreicht. Daran können auch Versuche des Fachmanns nichts ändern. Das Argument der angeblich üblichen Messunsicherheit wurde zurückgewiesen. Auch eine Zeugeneinvernahme des Erfinders könne daran nichts ändern, da diese die Offenbarung nicht ersetze.

Im Hilfsantrag (gewährbar) ging es um nebeneinander angeordnete Objekte, nicht mehr um nur ein transportiertes Objekt oder um den problematischen mehrlagigen Fall. Es wurde spezifiziert, dass die Positionsbestimmungsvorrichtung an der Decke des Laderaums angebracht war. Keine eindeutige Aussage konnte darüber getroffen werden, ob ein großes Objekt das Sichtfeld auf ein kleines Objekt verdeckt. In Anspruch 1 fehlten nähere Informationen zur räumlichen Anordnung der Kamera, die eine Ausführbarkeit der Erfindung für alle möglichen unterschiedliche Größen von Objekten gewährleistete. Es könne (anders als beim mehrlagigen Fall mit übereinandergestapelten Objekten) nicht pauschal angenommen werden, dass die beanspruchte Lehre nicht ausführbar sei. Jedoch muss der Fachmann zumindest Versuche durchführen, wozu ihm die Anmeldungsunterlagen abgesehen von dem Ausführungsbeispiel nach Figur 1 keine Hilfestellung boten.

Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern ist nicht erforderlich, dass eine Reproduktion in jeder denkbaren theoretischen Konstellation gelingt. "In einem Anspruch wird allgemein versucht, eine Vorrichtung unter Idealbedingungen zu definieren. Kann sich der Fachmann unter Berücksichtigung der Offenbarung und des allgemeinen Fachwissens erschließen, was funktioniert und was nicht, ist eine beanspruchte Erfindung hinreichend offenbart, auch wenn eine breite Auslegung einen Gegenstand einschließen könnte, der nicht funktioniert. Im vorliegenden Fall ist der Fachmann in der Lage, Situationen direkt zu erkennen und auszuschließen, die offenkundig die angestrebte Wirkung nicht erzielen (etwa aufgrund einer verdeckten Sicht) und darauf durch eine angepasste Positionsbestimmungsvorrichtung zu reagieren. Die Kammer hat keine Zweifel daran, dass der Fachmann im Rahmen seines allgemeinen Fachwissens das funktionale Merkmal einer optischen Positionsbestimmungsvorrichtung den Größenverhältnissen der zu transportierenden Objekte anpassen würde", so die Kammer in ihrem Orientierungssatz (s. auch Punkt 3.5 der Gründe). Der zweite Absatz des Orientierungssatzes betrifft die Ermittlung des nächstliegenden Stands der Technik für die Bewertung der erfinderischen Tätigkeit.

T 1741/22

Résumé

In T 1741/22 the board referred to G 1/19 to show that it is generally acknowledged that measurements have technical character, since they are based on an interaction with physical reality, such as the human or animal body (see also G 1/04). However, the board went on to find that in the case at hand, features (c) and (d) did not involve the actual measurement of the respective glucose level in a bodily fluid. Instead, they processed already measured and received continuous glucose monitoring data to generate and display further "new data", namely a plurality of minimum/maximum glucose values, in order to support a physician in their purely intellectual deductive decision phases of diagnosis and therapy. Such subsequent processing of certain measurement data collected from the human or animal body is predominantly of a non-technical nature. Thus, it could not contribute to the technical character of the invention. The board also referred to its earlier decisions T 1091/17, T 1910/20, T 335/21.

At the oral proceedings before the board, the appellants referred to T 2681/16 and to the Guidelines for Examination in the EPO in support of their view. In particular, the appellants considered the case in T 2681/16 to be analogous to the case at hand. The competent board in that case had dealt with distinguishing features related to an algorithm to process already acquired, i.e. measured, blood glucose data points. The board had acknowledged that these features, when taken in isolation, were non-technical, and could support the presence of an inventive step only if they credibly contributed to producing a technical effect serving a technical purpose. However, the board had then accepted the technical effect alleged by the appellant, namely "providing an overall measure of the glucose variability (i.e. equally sensitive to both hypo- and hyperglycemic events) and a prediction of glycemic events that were better than, or at least alternative to, those used in [the closest prior art]".

This board was not in agreement with and therefore deviated from the interpretation of the Convention given in T 2681/16. In particular, the board disagreed with the finding in T 2681/16 that providing an overall "measure" of the glucose variability and a prediction of glycemic events amounted to a technical effect. The board was well aware of the tendency of applicants to use the word "measure(ment)" liberally in order to give inventions the veneer of technicality. This was mainly because it is generally acknowledged in the jurisprudence of the Boards of Appeal that "measurements" have technical character. Admittedly, the applicants' use might well correspond to the meaning of the word in common parlance. However, a prerequisite for a "measurement" with technical character, within the meaning of the jurisprudence of the Boards of Appeal, is an interaction with "physical reality" for the calculation of the physical state of an object, even if the measurement could be carried out indirectly, e.g. by means of measurements of another physical entity (G 1/19). In the present case and in the case underlying T 2681/16, where the "physical reality" was typically the "patient's blood", the interaction with the physical reality ended once blood glucose measurements were carried out, either directly on the relevant physical entity "blood", or indirectly e.g. on another bodily fluid. The provision of overall glucose variability and a prediction of glycemic events were mathematical steps or intellectual activities which took place in the absence of this interaction with the physical reality and were therefore not "measurements" in this sense. In other words, the taking of a sample from the patient is an interaction with "physical reality". Generating new data as a consequence of this interaction may result in "measurements" of a technical nature. But generating (and displaying) further data by an evaluation or interpretation of these measurements (as done according to features (c) and (d) here) amounts to "measurements" generated merely by a cognitive or mathematical exercise that is inherently non-technical.

As to the Guidelines for Examination in the EPO (in its applicable version of March 2022 and also in its current version of March 2024), section G-II, 3.3, which relates to the technical contribution of mathematical methods, lists "providing a medical diagnosis by an automated system processing physiological measurements" among "examples of technical contributions of a mathematical method". As providing a "medical diagnosis" – whether done by a physician or by an automated system – is devoid of any technical character (G 1/04), the board found this example to be erroneous. As there was no further explanation, let alone a reference to any case law, the board saw no reason to speculate on how the Guidelines had come up with this example. In view of the above, the board held that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 10 did not involve an inventive step (Art. 56 EPC).

T 2510/18

Résumé

Dans l'affaire T 2510/18 la chambre a considéré comme nouvelles par rapport aux documents D2, D3 et D5 les revendications 1 à 6 du brevet en cause qui a pour objet une molécule, la Simalikalactone E (ci-après la SkE), qui peut être extraite de la plante Quassia amara, ainsi que son utilisation comme médicament dans la prévention et le traitement du paludisme.

D2 est un article qui décrit une étude sur les remèdes antipaludiques utilisés en Guyane française. Il ressort de l'étude que l'espèce la plus utilisée est Quassia amara seule ou en combinaison avec d'autres espèces végétales. D2 décrit que cette plante est utilisée sous forme de décoctions administrée par voie orale ou est appliquée sur le corps du patient.

D3 est un article qui concerne l'évaluation de l'activité antipaludique de 23 espèces différentes de plantes utilisées en Guyane française dont la Quassia amara. D3 décrit que la décoction préparée avec les feuilles fraîches de Quassia amara n'est pas toxique à 1000 mg/jour et peut être administrée sans problème pendant plusieurs jours, quel que soit le principe actif. La décoction de feuilles de Quassia amara est donc présentée comme un remède antipaludique intéressant.

D5 est un article qui concerne l'effet de l'âge des feuilles de Quassia amara et l'état de dessication sur l'activité antipaludique d'infusions traditionnelles préparées à partir des feuilles à différents états de maturité et de fraîcheur. Dans une étude antérieure, la molécule Simalikalactone D "SkD" avait été identifiée comme le composé actif. Quatre infusions avaient été préparées avec des feuilles. Les concentrations de la SkD dans chaque préparation et leur activité antipaludique y sont comparées. Il est également indiqué dans D5 que l'infusion de jeunes feuilles séchées possède une activité in vivo très puissante qui ne semble pas provenir uniquement de la molécule SkD. Selon la chambre, aucun de ces documents D2, D3 et D5 ne décrivait explicitement la molécule active SkE. Ces documents divulguent plutôt des remèdes traditionnels antipaludiques, c.-à-d. des préparations dérivées des feuilles ou des tiges d'une plante particulière, Quassia amara.

La chambre a interprété la revendication 1 comme couvrant toutes les compositions contenant la molécule SkE y compris les extraits de D2, D3 et D5, dans la mesure où ils contiennent la molécule SkE. Cependant, la question de savoir si les extraits de D2, D3 ou D5 entrent dans la portée de la revendication 1 n'était pas le critère correct pour évaluer si l'objet de cette revendication est nouveau. Pour évaluer si l'objet d'une revendication a été rendu accessible au public et donc manque de nouveauté, la "norme de référence" est le seul critère à appliquer.

Le fait que la molécule SkE puisse être contenue dans les extraits de D2, D3 et D5 n'équivalait pas non plus à une divulgation implicite. Selon G 2/88 (points 10 et 10.1 des motifs), la question qui se pose est de savoir ce qui a été rendu accessible au public, et non pas ce qui pouvait y être contenu intrinsèquement. Il n'y avait pas non plus de divulgation implicite de l'objet de la revendication 1 au regard de G 1/92: il aurait été nécessaire que la personne du métier identifie la SkE dans les extraits de D2, D3 ou D5. Étant donné que l'identification de la SkE aurait représenté un effort excessif et donc impliqué une activité inventive, la chambre a décidé que SkE ne faisait pas partie de l'état de la technique accessible au public.

La chambre a également relevé que la question en l'espèce était différente de celle dans la saisine T 438/19. Il ne pouvait ici y avoir de divulgation implicite de la SkE dans lesdits extraits, à tout le moins parce que leur identification aurait impliqué un effort excessif pour la personne du métier.

La chambre n'a pas non plus été convaincue par l'argument des requérants qui avaient fait valoir que l'objet d'une revendication ne pouvait pas être considéré comme nouveau s'il était contrefait par une utilisation existante, par exemple, par les extraits de D2, D3 ou D5. En d'autres termes, la protection conférée par le brevet donnerait à l'intimé le droit d'interdire aux populations autochtones d'utiliser les feuilles de Quassia amara pour la préparation de leurs remèdes traditionnels. Par analogie avec G 2/88, la chambre a expliqué qu'en vertu de l'art. 54(2) CBE, la question était de savoir ce qui a été "rendu accessible" au public, et non pas ce qui pouvait être "contenu intrinsèquement" dans ce qui a été rendu accessible. En conséquence, la question du "contenu intrinsèque" ne se posait pas en tant que telle dans le cadre de l'art. 54 CBE.

T 1553/22

Résumé

In T 1553/22, the application concerned the generation of pig-human chimeric animals with the aim of using them as a source of human vasculature and blood. The appellant's arguments could be summarised as follows:

The examining division's approach to chimeras was unduly restrictive and was not in line with the requirements of Art. 53(a) EPC or R. 26(1) EPC, which provided that Directive 98/44/EC of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions be used as supplementary means of interpretation for patent applications concerning biotechnological inventions. While Recital 38 of the Directive 98/44/EC referred to the exclusion of chimeras involving human totipotent cells or germ cells from patentability, the claims in suit were directed to blastocysts and methods which involved pluripotent cells. Moreover, the purpose of the invention was to provide humanised vasculature in swine, suitable for transplantation, rather than providing chimeric animals in which human cells would be found in multiple organs. Art. 53(a) EPC was to be construed narrowly. It was the intended exploitation of the invention that was to be taken into account when analysing compliance with the requirements of Art. 53(a) EPC (see T 356/93, T 866/01 and T 315/03).

The examining division had refused the application for ethical reasons pursuant to Art. 53(a) in conjunction with R. 26(1) EPC and Recital 38 of the Directive 98/44/EC. It had also concluded that, although the invention was directed to the genetic modification of animals, the exclusion under R. 28(1)(d) EPC was not applicable because the outcome of the so-called "balancing test" developed in the jurisprudence for an objection under this provision was in favour of the invention.

The board held that if an invention corresponds to one of the examples set out in the non-exhaustive list of R. 28(1) EPC, there is no room for tests aimed at balancing possible risks associated with the implementation of the invention and its benefit for mankind. Without disregarding the principle of narrow interpretation of exceptions, the board took the view that the exclusion of Art. 53(a) in conjunction with R. 28(1) EPC may extend to other chimeras, where the rationale underlying the examples identified in Recital 38 is also applicable to the chimeras concerned. Thus, by means of R. 26(1) EPC a further special case is added to the non-exhaustive list of R. 28(1) EPC.

When considering the possible rationale underlying the specific exclusions of Recital 38, the board found that the reason why the chimeras identified in Recital 38 are regarded as offensive against human dignity is due to concerns that, in chimeras including human germ cells or totipotent cells, these human cells may integrate into the brain and/or develop into germ cells and result in a chimera with human or human-like capabilities.

This reason is straightforward for chimeras including totipotent cells, which in view of their developmental capability to form an entire organism may form a brain with human-like cognitive abilities or human germ cells. However the same reason applies to the application at hand, which concerned pluripotent cells, which despite lacking the ability to differentiate into totipotent cells or cells of the placenta, nevertheless have the ability to differentiate into neural cells or germ cells. Thus, if an invention relates to a situation where human cells might integrate into the chimera's brain, potentially giving the chimera human-like cognitive or behavioural capabilities, or into its germ line, potentially giving it the ability to pass on humanised traits, the board considers that the underlying rationale of Recital 38 of the Directive would be relevant and shall be taken into account in examining compliance with Art. 53(a) in conjunction with R. 28(1) EPC.

The board stated in its catchword that human-animal chimeras and processes to produce them are excluded from patentability in accordance with Art. 53(a) EPC if the invention offends against human dignity. This is the case for instance if it is not excluded that the human cells involved in the chimera integrate into the brain and/or develop into germ cells of the chimera, and result in a chimera with human or human-like capabilities.

T 1602/21

Résumé

In T 1602/21 the opposition division had decided that the provision of a method according to claim 1 of the patent as maintained involved an inventive step. One of the differing features to closest prior art D1 was seen in the nature of adsorbent, i.e. an OH-type basic ion-exchange resin (alternative "a" in the impugned decision) or an adsorbent selected from zeolite, silica-alumina, and alumina (alternative "b" in the impugned decision), or mixtures thereof.

In the case of alternative "a", a surprising technical effect based on the disclosure of documents D30 and D32 was acknowledged – D32 being experimental data provided by the respondent during the opposition proceedings. The appellant argued, by reference to G 2/21, that D32 should not be considered for the purposes of inventive step, since it was published after the filing date of the contested patent, and since the technical effect allegedly shown therein was not mentioned in the patent. The technical effect could thus not be relied upon, and the technical problem could only be seen in the provision of an alternative, which had been solved in an obvious manner.

The board was not convinced by the appellant's above argument. The application as filed disclosed that the use of an OH-type strongly basic ion-exchange resin led to improved removal of sugar or sugar alcohol. Document D32 disclosed experimental data showing a link between the use of an OH-type strongly basic ion-exchange resin and the effect of improved removal of sugar or sugar alcohol. The board thus concluded that the effect was derivable from the application as filed, and as such the respondent could rely upon it for inventive step, even if D32 had been filed after the filing date of the contested patent (see G 2/21, headnote II).

The board further observed that the condition stated by G 2/21 that "the skilled person ... based on the application as originally filed, would derive said effect as being encompassed by the technical teaching" (board's emphasis) was not equivalent to the "gold standard" disclosure required normally for Art. 123(2) EPC. It was sufficient that the skilled person was satisfied that the advantageous technical effect was indeed achieved by the claimed solution, on the basis of the teaching of the application, and once the technical effect had been brought to its attention, possibly from another source as the application. It was not required that the technical effect relied on was also disclosed so explicitly and clearly that the skilled person would recognise it only on the basis of the application and without knowing the later evidence.

T 939/22

Résumé

In T 939/22 claim 1 of the main request was directed to "(a( vaccine comprising a recombinant nonpathogenic Marek's Disease Virus (rMDVnp) comprising a first nucleic acid (…) and wherein the rMDVnp is a recombinant herpesvirus of turkeys (rHVT)." The construction of rMDVnp was relevant for assessing novelty over D8.

The definition of rMDVnp in the description (page 7, lines 19 to 20 of the patent in suit) stated that the term rMDVnp referred to a rMDVnp that included heterologous nucleotide sequences (i.e. sequences from pathogens other than MDV). In other words, the definition in the description equated the term rMDVnp to a specific recombinant vector with inserts of nucleotide sequences encoding proteins from other pathogens. According to the board, this definition could not change the common understanding of the terms of art rMDVnp and rHVT as used in claim 1 nor was this definition consistent with how a skilled person would understand the claim. Indeed, the skilled person would understand the terms rMDVnp and rHVT as used in claim 1 to refer to the genome of a viral vector stemming from a non-pathogenic strain of an MDV serotype. No further limitations were implied by the terms rMDVnp and rHVT. The skilled person would not understand the term rHVT to exclude viral vectors in which a specific region of the genome of HVT (which is MDV serotype 3, i.e. MDV3) has been replaced by the corresponding region of a different MDV serotype, as is the case for novel avian herpesvirus (NAHV). Of course, claim 1 further required that nucleotide sequences of at least two specified pathogens other than MDV, i.e. Newcastle disease virus (NDV) and infectious laryngotracheitis virus (ILTV), be inserted into the rMDVnp/rHVT vector. Hence, the claim was directed to a construct formed by the rMDVnp/rHVT vector and inserts of nucleotide sequences from other pathogens.

The board held that the exclusion of viral constructs comprising nucleotide sequences from different MDV serotypes from the term MDVnp (page 7, lines 14 to 17 of the patent in suit) was in line with how the skilled person would understand the term MDVnp, as it did not include recombinant viral constructs but referred only to the naturally occurring viruses. Claim 1, however, was specifically directed to a vaccine comprising a recombinant non-pathogenic MDV (rMDVnp), specifically rHVT. Even if the definition of MDVnp in the description were intended to include rMDVnp in a way that excluded chimeric viruses, this could not change the skilled person's understanding of the terms rMDVnp and rHVT.

In the board's view, excluding chimeric viruses from the claimed subject-matter appeared contradictory for the following reasons. The term chimeric virus, as understood by the skilled person, related to a specific type of recombinant virus that contains genetic material from different viruses within a single viral genome construct. This typically implied that the resulting viral construct exhibits characteristics derived from each of the parental viruses. Accordingly, inserting nucleotide sequences of NDV and ILTV into the rHVT vector as claimed resulted in a chimeric virus. Therefore, chimeric viruses could not be excluded from the subject-matter of claim 1, let alone a (recombinant) NAHV that included nucleotide sequences from NDV and ILTV.

The board also noted that, due to the comprising language, claim 1 did not exclude that the rMDVnp could be engineered to comprise additional nucleic acid inserts encoding antigens of pathogens other than NDV and ILTV.

It was clear from the wording and structure of claims 3, 4, 9 and 11 that the inventors of D8 had envisaged both (i) a multivalent vaccine that was a mixture of different NAHV constructs, each encoding a separate foreign gene (claim 19), and (ii) a multivalent vaccine based on a single NAHV construct encoding a plurality of foreign genes (claim 11, to which vaccine claim 18 refers). A multivalent vaccine encoding more than one heterologous antigen was furthermore addressed in several passages of the description. D8 provided detailed instructions on how to prepare the recombinant chimeric virus and clear protocols on how to test them for their suitability as vaccines. Thus, sufficient information was provided to enable the skilled person to produce and test a composition suitable as a multivalent vaccine as defined in claim 18 of D8.

In addition, it was credible that a recombinant MDV comprising more than one insert from two different heterologous viruses in the non-essential US2 site, encoding thus one additional foreign antigen to those tested in Examples 1 to 3 of D8, could be prepared and would provide protection by preventing or reducing the severity of a disease caused by at least one of the viruses whose antigens were encoded by the recombinant MDV construct.

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