Nomination des membres du SACEPO pour la période 2024-2026

Le 26 février 2024, 165 membres ont été nommés au Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO). La composition du SACEPO est renouvelée tous les trois ans, tout comme celle de ses cinq groupes de travail (Qualité, e-Patent Process, Règles, Directives et Information et documentation brevets). Les dernières nominations couvrent un mandat de trois ans allant de 2024 à 2026, certains membres siégeant dans plusieurs groupes de travail.

Le SACEPO est le principal organe consultatif de l'OEB et constitue la première source de commentaires d'utilisateurs. Il rassemble des représentants d'associations de propriété industrielle et de fédérations industrielles du monde entier, ainsi que des représentants d'associations européennes et internationales de conseils en brevets. En outre, le Président de l'OEB nomme d'autres experts reconnus dans le domaine des brevets, ainsi que des représentants d'organismes de recherche publics et de PME, comme membres à titre personnel du SACEPO.

Les membres se réunissent régulièrement pour discuter des grandes questions relatives au développement du système du brevet européen et pour aider à déterminer les possibilités d'amélioration dans les domaines couverts par les groupes de travail. Les commentaires recueillis sont intégrés dans le dialogue continu entretenu avec les utilisateurs du monde entier et dans l'amélioration constante de nos produits et services. Il s'agit notamment d'améliorations qui ont été apportées dans le cadre de notre Plan stratégique 2023. En étroite coopération avec le SACEPO, nous continuerons de nous appuyer, dans le prochain plan stratégique, sur toutes les réalisations menées ces quatre dernières années dans le cadre du Plan stratégique 2023.

Inclusivité accrue

La participation au SACEPO s'est considérablement élargie ces dernières années, et l'OEB se réjouit d'accueillir des représentants d'utilisateurs originaires d'Europe et de tous les autres continents. Parmi eux figurent des représentants des États parties à la CBE, ainsi que des représentants du reste du monde, ce qui reflète l'importance et la portée mondiale du système du brevet européen : Canada, États-Unis, Mexique, Colombie, Chili, Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Zimbabwe, Angola, Nigéria, Tunisie, Maroc, Jordanie, Arabie saoudite, Israël, Inde, Thaïlande, Indonésie, Chine, Corée, Japon et Australie. La liste complète des membres nouvellement nommés a été publiée aujourd'hui sur la page web mise en lien ci-dessous.

Dialogue transparent

Des rapports réguliers sur chaque réunion du SACEPO sont également publiés sur la page web consacrée au SACEPO mise en lien ci-dessous. Les rapports sur les activités du groupe de travail du SACEPO sur la qualité, par exemple, comprennent les dernières informations concernant les groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP), qui sont essentiels pour établir une compréhension commune de la qualité. Un récapitulatif complet de toutes les activités du SACEPO est fourni dans notre rapport annuel sur la qualité.

Un dialogue continu avec les utilisateurs est également maintenu par le biais de réunions régulières avec les parties prenantes, d'enquêtes indépendantes de satisfaction des utilisateurs, de consultations publiques en ligne et de notre portail de service à la clientèle. Grâce aux précieuses contributions fournies par ce biais, l'OEB est en mesure d'améliorer en permanence ses produits et services et de développer des initiatives qui répondent aux besoins en constante évolution des demandeurs.