Édition 2022 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB : prochaines étapes
L'OEB a clos la consultation publique qu'il a menée auprès de ses utilisateurs (du 3 février au
15 avril) concernant l'édition 2022 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT. Plus de 120 commentaires ont été reçus de la part de 48 utilisateurs, y compris des représentants d'associations d'utilisateurs, au sujet de l'édition 2022 des directives de l'OEB.
Tous les commentaires des utilisateurs ont été examinés lors de la réunion du groupe de travail du SACEPO sur les directives, le 19 mai 2022, dont un bref résumé a été publié sur le site epo.org le 20 mai 2022. Environ 70 % des commentaires reçus ont été adoptés et seront pris en compte dans l'édition 2023 des directives.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB couvrent l'ensemble de la procédure de délivrance de brevets et se composent de huit parties : Examen des demandes quant à la forme (partie A), Recherche (partie B), Aspects procéduraux de l'examen quant au fond (partie C), Procédures d'opposition et de limitation/révocation (partie D), Questions générales de procédure (partie E), La demande de brevet européen (partie F), Brevetabilité (partie G) et Modifications et corrections ou rectifications (partie H).
L'OEB tient à remercier l'ensemble des utilisateurs et des utilisatrices qui ont participé à la consultation pour leurs précieuses contributions, qui aideront l'OEB à améliorer les directives de manière continue.
Un résumé statistique des résultats est publié sur le site Internet de l'OEB à la rubrique "Consultations fermées" et est reproduit ci-dessous.
Il est rappelé aux utilisateurs et aux utilisatrices qu'il leur est toujours possible de présenter à tout moment de l'année des observations concernant les directives par courriel à patentlaw@epo.org (pour les Directives CBE) ou à international_pct_affairs@epo.org (pour les Directives PCT de l'OEB).
Informations supplémentaires
Les utilisateurs discutent de mises à jour pour la version 2023 des directives
Cycle de révision des directives
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