Les membres du SACEPO se réunissent pour examiner les versions 2024 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa 26^e réunion le 10 octobre 2023 ; celle-ci constituait la deuxième réunion du cycle de révision des Directives organisé cette année. Lors de la réunion, les membres ont abordé les mises à jour des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB qui sont proposées pour les éditions 2024 de ces textes. Les membres ont commenté les projets de versions qu’ils avaient passés en revue pendant l’été, et ont présenté 167 observations concernant les Directives CBE et 20 observations concernant les Directives PCT de l'OEB.

Les commentaires des membres étaient en règle générale positifs - certaines mises à jour proposées ont été clarifiées, précisées et abordées avec les membres, notamment celles liées à la section "sélection de plages de valeurs" (G-VI, 7). Dans ce domaine, l'Office a indiqué qu’il continuerait d’appliquer sa pratique constante pour déterminer la nouveauté d’une sélection et de surveiller les développements de la jurisprudence. Les membres ont mis l’accent sur le contenu des procès-verbaux de procédures orales et ont souligné le besoin de clarifier certains aspects de la nouvelle fiction de signification ainsi que le calcul des délais. Les membres sont convenus de ne pas proposer d’autres modifications des Directives concernant la pratique de l’Office en matière d’adaptation de la description, étant donné que cette question peut être soumise à la Grande Chambre de recours.

Les membres ont accueilli favorablement la clarification de la garantie relative aux demandes divisionnaires contenant des listages de séquences auxquels s’applique la norme ST.26 de l'OMPI, ainsi que la décision de l’OEB d’exclure les pages du listage de séquences ST.25 de la demande initiale, déposées comme partie de la demande divisionnaire, du calcul de la taxe de page supplémentaire. Les membres ont aussi salué les mises à jour qui ont fait suite à la décision G 1/21 de la Grande Chambre de recours.

S’agissant des Directives PCT de l'OEB, la plupart des commentaires ont porté sur la partie A, qui a été complétée par deux nouvelles sections. De nombreuses propositions des membres ont été adoptées ou clarifiées pendant la réunion.

L’OEB publiera prochainement les résultats des consultations menées cette année par le groupe de travail du SACEPO sur les Directives sur une page Internet ad hoc.

Au sujet de la révision des Directives

Les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB sont révisées tous les ans, en tenant compte des décisions de la Grande Chambre de recours, des commentaires reçus lors de la consultation annuelle des utilisateurs menée au printemps, ainsi que des commentaires du groupe de travail du SACEPO sur les Directives. Les Directives 2024 entreront en vigueur le 1er mars 2024, et une version sera prépubliée en février. Après leur publication, le public sera invité à présenter des observations via une consultation des utilisateurs.