Évaluation des commentaires concernant l’édition 2023 des Directives

Lors de la dernière réunion du groupe de travail du SACEPO sur les Directives, tenue le 4 mai 2023, les membres ont discuté des réponses à apporter à la consultation publique des utilisateurs concernant les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB.

En ouvrant la réunion, l'Office a présenté un aperçu du cycle de révision des Directives pour l’année en cours et l’avenir, qui a été bien accueilli par les membres du groupe de travail. Des améliorations majeures sont prévues :

• L’OEB souhaite garantir la transparence complète des travaux relatifs aux Directives en publiant tous les commentaires et les résultats de la consultation sur une nouvelle page Internet « Directives » qui sera lancée à l’automne 2023.
• L’OEB améliorera, section par section, la lisibilité des Directives en modernisant leur texte et en alignant leur contenu sur la transformation numérique actuelle à l’OEB. Les utilisateurs ont indiqué qu’ils apprécieraient également l’emploi d’un langage plus inclusif dans les trois versions linguistiques.

Les commentaires des utilisateurs couvraient une vaste gamme de thèmes, y compris la pratique de l’OEB concernant les procédures orales tenues par visioconférence, l’adaptation de la description, et la norme ST.26 de l’OMPI relative à la présentation de listages de séquences d’acides aminés et de nucléotides. S’agissant de ce dernier thème, les utilisateurs ont appris avec satisfaction que l’OEB réexamine actuellement sa pratique afin de procurer davantage de clarté aux déposants de demandes divisionnaires. Des échanges approfondis ont eu lieu au sujet de l’adaptation de la description et des clauses semblables à des revendications. L’Office a résumé l’étude relative à la pratique et les utilisateurs ont pris note des évolutions dans ce domaine, tout en soulignant que leurs inquiétudes générales n’étaient pas dissipées. Les utilisateurs ont également indiqué qu’ils appréciaient les mises à jour apportées dans l’ensemble des Directives, par exemple la clarification de certains exemples ou en lien avec les observations de tiers. Ils ont demandé plus de clarifications concernant la brevetabilité des anticorps. Lorsque les mises à jour demandées n’ont pas pu être adoptées, une explication détaillée a été donnée lors de la réunion, avec les informations juridiques pertinentes.

Pour ce qui est des commentaires, moins nombreux, concernant les Directives PCT de l'OEB, la quasi-totalité des améliorations suggérées ont été adoptées.

Les commentaires des utilisateurs qui ont fait l’objet des discussions au cours de la réunion ont servi de base aux mises à jour de l’édition 2024 des Directives. Les projets de Directives CBE et de Directives PCT de l'OEB pour 2024 seront distribués aux membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives avant la pause estivale, afin qu’ils puissent les examiner et les commenter.

La deuxième réunion ordinaire du groupe de travail du SACEPO sur les Directives au cours du cycle de révision 2023 se tiendra le 10 octobre 2023. Les membres discuteront ensuite du projet de Directives 2024 et s'accorderont sur les améliorations à apporter avant l'entrée en vigueur des Directives le 1er mars 2024.  

Un résumé statistique des 125 commentaires d’utilisateurs reçus figure ci-dessous :