Users discuss the final version of the EPC and PCT-EPO Guidelines

https://www.epo.org/fr/node/users-discuss-final-version-epc-and-pct-epo-guidelines

Users discuss the final version of the EPC and PCT-EPO Guidelines

13.10.2022

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa deuxième réunion annuelle 11 octobre 2022 afin de discuter de la version finale des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB. Les Directives entreront en vigueur le 1er mars 2023, et une version sera prépubliée en février.

Les discussions ont porté sur la nouvelle règle 56bis CBE, mais aussi sur le détail d'autres mises à jour des parties portant sur les inventions dans le domaine des biotechnologies et des anticorps, ainsi que sur des aspects de la procédure. L'adaptation de la description et les clauses semblables à des revendications ont également donné lieu à des échanges animés.

Le groupe de travail s'est par ailleurs mis d'accord sur les sujets à traiter dans les futures mises à jour des Directives. Il s'agira notamment des parties portant sur la règle 137(5) CBE, de certains aspects des procédures d'opposition et de nouveaux exemples de la brevetabilité d'inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA).

En ce qui concerne les Directives PCT de l'OEB, le groupe de travail du SACEPO sur les Directives est convenu d'apporter certaines améliorations à la partie F afin de clarifier la question du défaut d'unité. Des précisions sur la pratique de l'OEB en matière de représentation ont également été ajoutées à la partie A.

Les Directives font l'objet d'une révision annuelle. Les modifications tiennent compte des décisions de la Grande Chambre de recours, des commentaires reçus lors de la consultation annuelle des utilisateurs menée au printemps, ainsi que des commentaires du groupe de travail du SACEPO sur les Directives.