Nouvelles évolutions sur la définition de la qualité à l'OEB.

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Nouvelles évolutions sur la définition de la qualité à l'OEB.

06.04.2022

Hier, plus de 50 membres du groupe de travail du SACEPO sur la qualité (SACEPO WP/Q) se sont réunis en ligne afin de discuter des mesures de l'OEB en faveur de la qualité et de la manière dont l'Office définit la qualité. Cette réunion a fait suite à la réunion du SACEPO WP/Q d'octobre 2021, au cours de laquelle 24 groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité avaient procédé à une évaluation selon l'approche exposée dans le Plan stratégique, visant à travailler avec les utilisateurs pour établir une vision commune de la qualité des produits et services de l'OEB.

Les exposés présentés lors de la réunion d'hier portaient sur les résultats enregistrés par l'OEB en 2021 en termes de qualité et de respect des délais. Les membres du SACEPO ont aussi accueilli favorablement le rapport présenté sur la mise en œuvre du brevet unitaire et l'entrée en vigueur de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Pendant cette réunion, les représentants des utilisateurs ont pris part à une discussion animée portant spécifiquement sur les mesures engagées par l'OEB en faveur de la qualité pour 2022. Ils ont été amenés notamment à donner leur avis sur la charte de l'OEB relative à la qualité des brevets, qui consiste en une liste de principes définissant la politique de qualité menée par l'OEB. Par ailleurs, l'initiative "More Effective Office Actions", qui introduira une structure claire et uniforme de rubriques et sous-rubriques précises pour les avis au stade de la recherche, a été chaleureusement accueillie par plusieurs membres du SACEPO.

Pour terminer, les participants ont relevé les points pertinents pour l'enquête de satisfaction des utilisateurs 2022-2023 et ils ont pris connaissance des résultats préliminaires de la consultation en ligne sur le nouveau service de médiation de l'Office qui devrait démarrer à la mi-2022. Le Bureau de l'Ombud apportera une aide aux personnes qui ont des difficultés à traiter avec l'OEB et qui ont épuisé les voies existantes de résolution des problèmes.