9.9. Inventions dans le domaine de la chimie
Dans l'affaire T 777/08 (JO 2011, 633), les revendications en question portaient sur un polymorphe particulier (forme IV) d'hydrate d'atorvastatine sous une forme cristalline. La chambre a fait observer que l'homme du métier dans le domaine du développement des médicaments aurait su que le polymorphisme est un phénomène répandu dans les molécules intéressant l'industrie pharmaceutique, et qu'il était conseillé de rechercher les polymorphes à un stade précoce du développement d'un médicament. Il aurait par ailleurs été bien au courant des procédés habituels de criblage. Par conséquent, en l'absence de préjugé technique et en l'absence de propriété inattendue, le simple fait de fournir une forme cristalline d'un composé pharmaceutique actif connu ne pouvait être considéré comme impliquant une activité inventive (voir aussi T 41/17, T 1831/18). En outre, partant de la forme amorphe d'un composé pharmaceutique actif comme état de la technique le plus proche, l'homme du métier s'attendrait manifestement à ce qu'une forme cristalline de ce composé résolve le problème consistant à fournir un produit ayant des caractéristiques améliorées du point de vue de la filtrabilité et du séchage. Le choix arbitraire d'un polymorphe spécifique dans un groupe de candidats pouvant pareillement convenir ne peut être considéré comme impliquant une activité inventive.
Dans l'affaire T 478/17, la chambre a fait une distinction entre le cas d'espèce et les affaires T 777/08 et T 41/07. L'affaire en cause ne portait pas sur la sélection d'une forme cristalline, mais sur la sélection d'un sel spécifique, à savoir l'hémitartrate d'éliglustate, dont au moins 70% en poids du sel était cristallin. La sélection de ce sel spécifique n'était pas arbitraire. Au contraire, ce sel avait des propriétés inattendues, à savoir une meilleure hydroscopicité (réduite) et une meilleure stabilité chimique. La chambre n'a pas constaté de "situation à sens unique" au vu de D1, comme le prétendait le requérant. L'homme du métier, partant de D1, aurait eu diverses options sur le plan de la stoïchiométrie et du degré de cristallinité. Elle a conclu qu'eu égard à l'antériorité citée, il n'aurait pas été évident pour l'homme du métier d'isoler l'hémitartrate d'éliglustate où au moins 70% en poids du sel était cristallin pour arriver au composé défini dans la revendication 19 de la requête principale.
Dans la décision T 1684/16, la chambre a fait une distinction entre l'affaire en cause et l'affaire T 777/08, à la lumière de laquelle le requérant faisait valoir que la solution dans le cas d'espèce était évidente puisque la détection de polymorphes était une tâche de routine, comme le démontrait l'état de la technique. Contrairement à la décision T 777/08, l'affaire en cause ne portait pas sur la sélection d'une forme cristalline quelconque, mais sur la sélection d'une forme cristalline spécifique (forme I du monohydrate de bosutinib). La chambre a estimé que la sélection de cette forme cristalline spécifique n'était pas arbitraire, mais au contraire que cette forme avait des propriétés inattendues, à savoir une meilleure stabilité que les autres formes cristallines de D1, D2 et D3. Le fait que l'état de la technique enseignait à l'homme du métier d'étudier les polymorphes afin d'isoler la forme cristalline ayant les propriétés les plus souhaitables n'était pas en soi nécessairement suffisant pour considérer comme évidente une forme polymorphique spécifique présentant certaines propriétés souhaitées (voir aussi T 1326/18).
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”