5.4. Avis du membre intéressé

Conformément à l'art. 3(2) RPCR 2020 (voir aussi art. 3(2) RPCR 2007 et, pour la Grande Chambre de recours, l'art. 4(2) RPGCR), le membre intéressé doit être invité à donner son avis sur le motif d'abstention ou de récusation allégué (en ce qui concerne le champ d'application de l'art. 3(2) RPCR 2003 et de l'art. 4(2) RPGCR, voir la décision T 985/01 du 18 mars 2005 date: 2005-03-18).

Dans l'affaire T 1938/09 du 2 octobre 2014 date: 2014-10-02, le requérant a renvoyé à l'affaire R 19/12 du 25 avril 2014 date: 2014-04-25 et a récusé le président de la chambre au motif que ce dernier pouvait être amené à assurer la suppléance du Vice-Président de la Direction générale 3 de l'OEB (VP3). Le président de la chambre n'avait pas précisé s'il avait effectivement assuré cette suppléance, bien que le requérant ait demandé cette information. Reconnaissant qu'il pouvait y avoir des cas où une chambre ne serait pas en mesure de statuer sur une récusation sans avoir reçu du membre récusé les informations nécessaires, la chambre a estimé qu'en l'occurrence, il était sans importance, eu égard à la question de l'impartialité, de savoir si le président avait assuré la suppléance du VP3. La demande de récusation pour partialité a donc été rejetée. Il n'aurait été nécessaire de fournir les détails requis que si la chambre, dans sa formation à l'époque, avait estimé qu'ils étaient pertinents pour la décision à prendre.