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4. Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours – jurisprudence relative au RPCR 2020

Overview

4. Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours – jurisprudence relative au RPCR 2020

4.1. Introduction
4.2. Modification des moyens invoqués par une partie
4.3. Premier niveau de l'approche convergente – moyens dans le mémoire exposant les motifs du recours et sa réponse – article 12(3) à (6) RPCR 2020
4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente – moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse – article 13(1) RPCR 2020
4.5. Troisième niveau de l'approche convergente – moyens invoqués suite à la signification de la citation à une procédure orale ou après l'expiration du délai fixé dans une notification en vertu de la règle 100(2) CBE – article 13(2) RPCR 2020
Nouvelles décisions
T 424/21

Catchword: 

1. If the deletion of dependent claims after notification of a summons to oral proceedings enhances procedural economy by clearly overcoming existing objections without giving rise to any new issues this might constitute cogent reasons justifying exceptional circumstances in the sense of Article 13(2) RPBA 2020. 

2. For a first medical use of a substance or composition according to Article 54(4) EPC to be sufficiently disclosed it is not required to show the suitability for each and every disease, but it usually suffices to show that at least one medical use is credibly achieved.

T 1617/20

Catchword:

Prima facie allowability under Article 123(2) EPC of a late filed amended claim request may be a valid criterion to be used by the opposition division when deciding on the admittance of this claim request. However, using this criterion, to object for the first time at oral proceedings to a feature of the late-filed claim request that was already present in higher ranking claim requests and had never been objected to before, not even when deciding on the allowability or admittance of those higher-ranking claim requests, goes against the principles of fairness and good faith (see point 2.6.11 of the reasons).

T 920/20

Catchword:

Artikel 12(4) VOBK 2020 enthält keine Einschränkung dahin, dass sich jede Partei in der Beschwerde nur auf diejenigen Gegenstände des Vorverfahrens beziehen dürfte, die sie selbst dort "in zulässiger Weise vorgebracht" hat. Daher erscheint es legitim, sich auch auf Angriffslinien zu beziehen, die von anderen Beteiligten ins Einspruchsverfahren eingeführt worden waren. Geschieht dies, liegt insoweit daher keine zulassungsbedürftige Änderung des Vorbringens vor (siehe Punkt 4.4).

T 714/20

Catchword:

The principles expressed in Article 12(6) RPBA 2020 for the admittance of non-maintained or non-admitted requests may be considered in the exercise of discretion to admit amendments based on such requests under Article 12(4) RPBA 2020.

T 2843/19

Orientierungssatz:

Zur Notwendigkeit einer rechtzeitigen Replik:

1. Unter der seit 1. Januar 2020 geltenden Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK 2020) obliegt es den Parteien, ihren Vortrag so rechtzeitig im Verfahren zu bringen, dass die Beschwerdekammer ihn bereits bei Abfassung des Ladungsbescheids berücksichtigen kann.

2. Soweit die Beschwerdeführerin einen Teil ihres Vortrags nicht, wie es Artikel 12 Abs. 3 VOBK 2020 eigentlich fordert, bereits in der Beschwerdebegründung unterbreiten kann, weil es sich um die Antwort auf Angriffe bzw. Hilfsanträge handelt,die nicht bereits Gegenstand der angegriffenen Entscheidung waren, sondern von der Beschwerdegegnerin in der Beschwerdeerwiderung unterbreitet wurden, stellt eine Replik hierauf für die Beschwerdeführerin das geeignete Mittel der Wahl dar, um ihre Antwort rechtzeitig vorzubringen. Gerade aus diesem Grund sieht Artikel 15 (1) VOBK 2020 vor, dass die Kammer sich bemüht, nicht früher als zwei Monate nach Erhalt der Beschwerdeerwiderung (gemäß Artikel 12 (1) c) VOBK 2020) die Ladung zu versenden.

3. Das Argument, es sei nicht zumutbar, Kaskaden von Argumentationslinien im Hinblick auf jede denkbare Einschätzung der Kammer vortragen zu müssen, greift nicht. Im zweiseitigen Beschwerdeverfahren trifft die Parteien die Pflicht zur sorgfältigen und beförderlichen Verfahrensführung, aus Gründen der Fairness gegenüber der anderen Partei, aber auch um das Verfahren innerhalb einer angemessenen Verfahrensdauer zum Abschluss zu bringen. Artikel 13 (2) VOBK 2020 sanktioniert diese Pflicht zur Verfahrensförderung.

4. Das Argument der Beschwerdeführerin, es sei der Kammer und auch der Patentinhaberin zumutbar, sich in der mündlichen Verhandlung mit der Diskussion eines einfachen neuen Sachverhaltes zu beschäftigen, lässt den Einfluss auf den weiteren Verfahrensverlauf außer Acht. Die erstmalige Diskussion einer Argumentationslinie in der mündlichen Verhandlung mag zu einer Situation führen, in der die andere Partei ihre Verteidigungslinie erstmalig in der mündlichen Verhandlung überdenken und ggf. anpassen muss, was zu einer deutlichen Verzögerung des Verfahrens führen und eine sachgerechte ntscheidung in der mündlichen Verhandlung erschweren oder unmöglich machen kann.

T 2599/19

Catchword: 

Since the initial main request, filed for the first time with the statement of grounds of appeal, would not have been admitted under Article 12(4) RPBA 2007, the objections raised by the board in the communication annexed to the summons to oral proceedings against this initial main request are of a hypothetical nature and do not establish exceptional circumstances referred to in Article 13(2) RPBA 2020 which could justify amending the applicant's appeal case.

T 2295/19

Catchword:

Änderung eines Anspruchssatzes durch Streichung von Ansprüchen. Zur Frage seiner Zulassung unter Artikel 13 (2) RPBA 2020 siehe Entscheidungsgründe Nr. 3.4.1 bis 3.4.14            

T 2201/19

Catchword:

Ein nach der Ladung zur mündlichen Verhandlung eingereichter neuer Hilfsantrag, der nur noch einen bereits im von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltenen Hauptantrag enthaltenen unabhängigen Verfahrensanspruch enthält, während alle anderen vorrangigen (Produkt-)Ansprüche gestrichen wurden, kann dann nicht als grundsätzlich unberücksichtigt bleibende Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne des Artikels 13(2) VOBK 2020 angesehen werden, wenn das bisherige Vorbringen der Beteiligten bereits eine hinreichende Grundlage zur Entscheidung über den neuen Hilfsantrag bietet (abweichend von T 2091/18, vgl. Punkt 5 der Gründe).

T 355/19

Catchword:

Modification des moyens selon l'article 13(2) RPCR ; recevabilité de requêtes dans lesquelles certaines revendications indépendantes sont supprimées ; échelonnement des requêtes subsidiaires déposées tout au long de la procédure de recours qui donne lieu à une approche "par tâtonnements" ou une tactique par élimination (tactique du "salami") (voir points 2 et 3 des motifs).

T 339/19

Catchword:

"Exceptional circumstances" in Rule 13(2) RPBA interpreted as those that compromise neither the procedural rights of the other party, nor procedural economy.

T 2920/18

Catchword:

Amendment of a set of claims by deletion of claims. Admittance of said amended set of claims pursuant to Article 13(2) RPBA 2020: see points 3.1 to 3.16 of the Reasons for the Decision.

T 2866/18

Catchword: 

Whether the documents which are taken as starting points for newly raised inventive step objections were previously used for objections regarding a lack of novelty has no bearing for determining whether these inventive step objections constitute an amendment to the opponent's appeal case under Article 13(2) RPBA 2020 (Reasons 4.7).

T 2632/18

Catchword:

That a "new" objection was raised by a board in appeal proceedings cannot per se amount to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 (see point 4.3 of the Reasons).

T 2125/18

Catchword:

Notification of the statement of grounds of appeal is not a Rule 100(2) EPC communication (Reasons 1.4) 
Article 13(2) RPBA – “in principle” (Reasons 2.1)

T 2117/18

Catchword: 

In order to substantiate an objection in the appeal proceedings which the Opposition Division did not consider convincing, it is necessary to provide specific reasons why the finding and the reasoning in the decision under appeal is supposedly incorrect with regard to this objection (Reasons 2.2.2-2.2.11). As a rule, in appeal proceedings general references to submissions made in the proceedings before the departments of first instance are not taken into account due to a lack of substantiation. Attaching the notice of opposition to the statement of grounds of appeal is to be considered equivalent to such a general reference to previous submissions (Reasons 2.2.13-2.2.14). An objection is to be considered to have been validly submitted only at the time on which sufficient substantiation is provided (Reasons 2.2.17).

T 2080/18

Catchword:

siehe Punkt 5.1.

T 1869/18

Catchword:
While objections raised by the Board for the first time in a communication under Article 15(1) RPBA 2020 may be considered to give rise to exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020, and may possibly justify the filing of amendments which specifically respond to the new objections, this does not open the door to additional amendments which are unrelated to the new objections, and for which no exceptional circumstances exist (Reasons, point 3.10).

T 1042/18

Catchword:

1.) Im Beschwerdeverfahren bestehen Beschränkungen neuen Vorbringens sowohl durch die Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer in G 10/91, G 1/95 und G 7/95 zur Berücksichtigung neuer Einspruchsgründe, als auch durch die den Kammern in Artikel 114 (2) EPÜ und der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern eingeräumte Möglichkeit, verspätetes Vorbringen nicht zuzulassen. Diese Beschränkungen bestehen unabhängig voneinander und wirken kumulativ (Nr. 4.5 der Gründe). 

2.) Vorbringen, das nicht auf die in der Beschwerdebegründung oder Erwiderung enthaltenen Anträge, Tatsachen, Einwände, Argumente und Beweismittel gerichtet ist, bewirkt eine Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne des Artikel 13 (2) VOBK (J 14/19, Nr. 1.4 der Gründe). In diesem Zusammenhang stellt sowohl eine neue Kombination von Tatsachenelementen (z.B. die Wahl einer anderen Entgegenhaltung oder einer anderen Textstelle einer Entgegenhaltung als Ausgangspunkt für einen Einwand erfinderischer Tätigkeit) als auch eine neue Kombination von Tatsachen- und Rechtselementen (z.B. die Bezugnahme auf ein Dokument oder eine Textstelle in einem anderen rechtlichen Zusammenhang) eine Änderung des Beschwerdevorbringens dar. Ein in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer erstmals vorgetragener Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit ausgehend von einer Entgegenhaltung, die zuvor lediglich Gegenstand eines Neuheitseinwandes war, stellt somit regelmäßig eine Änderung des Beschwerdevorbringens gemäß Artikel 13 (2) VOBK 2020 dar. (Nr. 4.9 der Gründe).

T 494/18

Catchword:

A request in which some claims have been deleted compared to the requests that were filed previously with the grounds of appeal or the reply is, according to the systematic context of Article 12(3) RPBA 2020 and Article 13 RPBA 2020, a new request and thus usually amounts to an "amendment to the party's appeal case".

T 2360/17

Catchword:

As to the divergence in the jurisprudence of the Boards of Appeal concerning the notion of an "amendment" within the meaning of Article 12(4) RPBA 2020, see point 2.4 of the Reasons.

T 1190/17

Catchword:

Le fait que la chambre ait retenu un argument nouveau (absence d'effet technique clairement identifiable) dans la chaîne argumentaire conduisant au constat provisoire d'absence d'activité inventive ne saurait être ignoré. Il justifie que les requêtes qui visent et se limitent à remédier à cette objection soient admises.

T 988/17

Catchword:
Weder Artikel 13(2) VOBK 2020 noch die erläuternden Bemerkungen dazu in CA/3/19 enthalten eine Erklärung, wie allgemein zu bestimmen ist, ob die Umstände "außergewöhnlich" sind. Die Erläuterungen der VOBK 2020 nennen als Beispiel für solche "außergewöhnlichen" Umstände allerdings den Fall, dass die Kammer einen Einwand erstmals in einer Mitteilung erhoben hat. In diesem Fall rechtfertige die veränderte Grundlage des Beschwerdeverfahrens ein verändertes Vorbringen. Die Frage, ob umgekehrt durch geändertes Vorbringen auch die Grundlage des Beschwerdeverfahrens verändert wird, stellt somit ein mögliches Kriterium dar, das für die Beurteilung der Außergewöhnlichkeit der Umstände heranzuziehen ist (Punkt 6.3 der Entscheidungsgründe).

T 574/17

Catchword: 

If there is an amendment to the patent in the appeal proceedings which has never been examined before, the Enlarged Board's obiter dictum in G 10/91, Reasons 19, is fully respected when only the prima facie relevance of an objection under Article 123(2) EPC is considered in the context of assessing whether there are exceptional circumstances under Article 13(2) RPBA 2020 (Reasons 2.3.1-2.3.14).

T 755/16

Catchword:

A request not to admit a certain document, this request having been filed for the first time during oral proceedings before the board, may constitute an amendment of the appeal case the admittance of which is governed by Article 13(2) RPBA 2020 (point 3 of the reasons).

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