9.3. Raisons particulières de renvoi

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9.3.1 Introduction

9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées

9.3.3 Économie de la procédure

9.3.4 Situation financière d'une partie

9.3.5 Renvoi après modification des revendications

9.3.6 Recherche incomplète

9.3.7 Retrait de l'opposition

T 2073/18

Catchword:

Special reasons present in the sense of Article 11 (1) RPBA 2020 (see point 6 of the reasons for the decision).

Connaissances des brevets