3.2.2 Preuves écartées par la division d'opposition comme tardives par des motifs impropres

La chambre dans l'affaire T 1100/07 a jugé que malgré la demande tardive d'audition de témoin et la formulation insatisfaisante de sa requête par l'opposant, la division d'opposition aurait dû ordonner son audition notamment car il aurait pu témoigner sur un élément crucial sur lequel la division s'était finalement fondée.

Dans la décision T 190/05, la chambre a indiqué qu'en tout état de cause, la division d'opposition n'aurait pas dû, sur la seule base de la déclaration écrite, considérer l'utilisation antérieure alléguée comme une antériorité contre le brevet délivré, étant donné que le titulaire du brevet avait expressément contesté les allégations de l'opposant ainsi que celles figurant dans la déclaration écrite. Cette dernière représentait du reste un moyen de preuve, et non un élément de l'état de la technique. Par ailleurs, le fait qu'il n'aurait pas été possible de respecter le délai de citation minimum de deux mois pour les témoins, puisque la date de la procédure orale avait déjà été fixée, ne permettait pas d'affirmer, selon la chambre, qu'il s'agissait d'une exception qui aurait justifié de ne pas citer le témoin proposé.