b) Aucune nouvelle complexité introduite – objection admise  

Dans l'affaire T 310/18, le requérant (opposant) avait soulevé une objection reposant sur un défaut d'activité inventive à partir de D2 et compte tenu de D15, pour la première fois environ un mois avant la procédure orale. Néanmoins, dans la mesure où une attaque à partir de D15 en tenant compte de D2 avait déjà été visée par la décision attaquée, le contenu technique pertinent de ces documents avait été abordé de façon extensive au cours des stades antérieurs de la procédure de recours. La chambre a estimé que partir de D2 au lieu de D15 n'introduisait pas de nouvel objet complexe mais reposait simplement sur une combinaison de caractéristiques précédemment discutées. L'intimé et la chambre ont ainsi été capables d'aborder cette objection au cours de la procédure orale. Dans ces conditions, la chambre a décidé d'admettre cette objection dans la procédure (art. 13 RPCR 2007, art. 13(1) RPCR 2020  et art. 13(3) RPCR 2020, art. 25(3) RPCR 2020 ; l'art. 13(2) RPCR 2020 n'étant pas encore applicable). Voir toutefois également l'affaire T 140/15, résumée dans le chapitre V.A.4.4.6 i), dans laquelle une nouvelle objection se fondant sur la même combinaison de documents mais partant d'un état de la technique le plus proche différent, n'a pas été admise.