g) Pas de doctrine de la "dernière chance"  

Dans l'affaire T 967/16, la modification introduite pour la première fois en réponse à l'opinion provisoire de la chambre était une caractéristique tirée de la description. La chambre a relevé que l'objection que les intimés (titulaires du brevet) cherchaient à surmonter avait déjà été soulevée dans l'acte d'opposition. Aucune raison n'a été communiquée par les intimés justifiant pourquoi la requête subsidiaire en cause n'avait pas pu être déposée à un stade antérieur de la procédure. Eu égard à l'argument selon lequel cette requête représentait la "dernière chance" pour les intimés de sauver leur brevet, la chambre s'est rapportée à la jurisprudence qui indiquait clairement qu'il n'existait aucune doctrine établie de la "dernière chance" ni aucun droit absolu quelconque pour les titulaires du brevet à une telle requête de "dernière chance". Selon la chambre, les moyens des parties déposés tardivement dans la procédure de recours, qu'il s'agisse de requêtes, de faits, d'objections ou de preuves sont toujours visés par les dispositions des art. 12 et 13 RPCR 2020 et leur admissibilité, y compris celle des requêtes déposées tardivement, relèvent toujours du pouvoir d'appréciation de la chambre (voir entre autres, les affaires T 837/07 et T 1624/16 se rapportant à la Jurisprudence des chambres de recours, 9^e édition, V.A.4.12.7).