5.5.3 Documents et preuves produits tardivement

Dans l'affaire T 188/05, la chambre a estimé que l'admission des nouveaux moyens du requérant (opposant) aurait modifié son exposé des faits de façon significative, soulevant des questions que la chambre et l'intimé ne pouvaient raisonnablement traiter sans que la procédure orale soit renvoyée. Ces nouveaux moyens n'ont donc pas été admis dans la procédure, conformément à l'art. 10ter(3) RPCR 2003.

Dans l'affaire T 1774/07, l'introduction des nouveaux documents sans report de la procédure orale aurait été contraire au principe de l'égalité de traitement des parties. La chambre en a conclu que, quelle que soit leur pertinence, les documents en question ne seraient pas admis dans la procédure (Art. 13(3) RPCR 2007).

Dans l'affaire T 232/08, l'objection pour absence de nouveauté fondée sur le document D11 avait été soulevée pour la première fois, si l'on considère la procédure de recours, lors de la procédure orale. La chambre a considéré que le droit de l'intimé d'être entendu au sujet de l'objection relative à la nouveauté fondée sur le document D11 aurait été respecté uniquement si la procédure orale avait été reportée ou si l'affaire avait été déférée à l'instance du premier degré. Par conséquent, la chambre a décidé, en application de l'art. 13(3) RPCR 2007, de ne pas autoriser le requérant à soulever son objection relative à la nouveauté fondée sur le document D11. Voir aussi l'affaire similaire T 139/12 (les nouvelles preuves et les attaques fondées sur celles-ci n'ont pas été admises).

Dans l'affaire T 1058/15, le requérant avait produit le document D8 quelques semaines avant la procédure orale. Or, l'objection d'absence de nouveauté invoquée sur la base du document D8 ne constituait pas un motif d'opposition entièrement nouveau (G 9/91, JO 1993, 408) car, en l'occurrence, la nouveauté avait déjà été contestée dans la procédure d'opposition sur la base d'un autre document. Néanmoins, la chambre a estimé que les faits et les intérêts en présence étaient similaires. L'intimé n'ayant pas consenti à admettre le nouveau document D8, la chambre a décidé – indépendamment de la pertinence du nouveau document – de ne pas admettre le document D8 dans la procédure.