5.5.4 Non-comparution à une procédure orale – article 15(3) et (6) RPCR 2007

Selon l'art. 15(3) et (6) RPCR 2007, la chambre n'était pas tenue de différer une étape de la procédure, y compris sa décision, au seul motif qu'une partie dûment convoquée est absente lors de la procédure orale ; elle pourra en ce cas considérer que cette partie se fonde uniquement sur ses écritures (l'art. 15(3) RPCR 2020 et l'art. 15(6) RPCR 2020 inchangé, à l'exception d'un changement rédactionnel). De plus, la chambre fait en sorte que l'affaire examinée soit en état d'être jugée à la clôture de la procédure orale. Selon les explications se rapportant à l'art. 15(3) RPCR 2007 (dans le document CA/133/02 du 12. novembre 2002), cette disposition n'est pas en contradiction avec le principe du droit d'être entendu prévu à l'art. 113(1) CBE, lequel dispose uniquement que les parties doivent avoir la possibilité d'être entendues. Si une partie est absente à la procédure orale, elle renonce à cette possibilité (explications citées dans T 1704/06 et T 1278/10, T 2281/12, T 133/12, T 1245/14). Voir également l'affaire T 1439/16 qui a renvoyé à ces principes dans le contexte de l'art. 15(3) RPCR 2020.