T 0061/83 du 21.11.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:T006183.19831121
- Date de la décision
- 21 novembre 1983
- Numéro de l'affaire
- T 0061/83
- En ligne le
- 21 novembre 1983
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401048.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tomodensitometre
- Nom du demandeur
- Thomson
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Mots-clés
- Methode de diagnostic
Diagnostic method - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de continuer l'examen de la demande.
3. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.