9. Preuve

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, pour qu'une objection fondée sur l'insuffisance d'un exposé aboutisse, il est nécessaire de se trouver en présence de doutes sérieux, étayés par des faits vérifiables. Dans le cadre des procédures inter partes, la charge de la preuve incombe initialement à l'opposant, qui doit démontrer, sur la base d'appréciation des probabilités, qu'un homme du métier lisant le brevet et recourant à ses connaissances générales ne serait pas capable d'exécuter l'invention. Si l'opposant se libère de la charge de la preuve, il incombe alors au titulaire du brevet qui cherche à réfuter de façon probante les faits établis par voie de contre-arguments de prouver les faits allégués.

En effet, une objection relative à l'insuffisance de l'exposé de l'invention ne peut prospérer que si de sérieuses réserves peuvent être formulées, étayées par des faits vérifiables (voir, par exemple, décision T 19/90, JO 1990, 476 et décision T 890/02, JO 2005, 497). Pour que l'insuffisance de l'exposé soit établie dans des procédures inter partes, il appartient à l'opposant de prouver, selon la balance des probabilités, qu'un homme du métier lisant le brevet serait incapable d'exécuter l'invention à partir de ses connaissances générales de base (voir décision T 182/89, JO 1991, 391).

A cette fin, il ne suffit pas en principe de simplement affirmer que l'un des exemples cités dans un brevet a été reproduit une fois "exactement comme décrit", sans pouvoir obtenir exactement les résultats revendiqués dans le brevet (cf. également T 406/91, T 418/91, T 548/91 et T 588/93, T 465/97, T 998/97, T 499/00, T 751/00 et T 967/09). Dans une affaire où les allégations des parties sont contradictoires mais non étayées et concernent des faits pertinents pour l'établissement de la brevetabilité, et où l'OEB n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à un examen d'office, le bénéfice du doute profite au titulaire du brevet (T 72/04). Si le brevet contient un seul exemple décrit sous la forme d'un protocole expérimental hypothétique, et que cet exemple doive être pris comme base pour démontrer que l'invention est suffisamment exposée, il appartient alors au titulaire du brevet de montrer qu'en pratique ce protocole fonctionne comme indiqué. Il est peu probable que la preuve qu'une variante du protocole fonctionne soit suffisante (T 792/00). Toutefois, dans l'affaire T 397/02, le brevet en cause divulguait une version humanisée spécifique d'un anticorps de souris ainsi que de nombreuses variantes particulières de celui-ci. Cela n'était donc pas comparable aux affaires T 792/00 (ou T 984/00), dans lesquelles pas un seul exemple spécifique de l'objet revendiqué n'avait été divulgué. Il appartenait donc au requérant-opposant de prouver que l'invention ne pouvait pas être exécutée.