T 0789/89 (Vanne de sous-pression) du 11.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T078989.19930111
- Date de la décision
- 11 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0789/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82300821.4
- Classe de la CIB
- E03C 1/10F16K 15/06F16K 24/06F16K 15/14
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Improvements in or relating to relief valves for sanitation systems or the like
- Nom du demandeur
- McALPINE
- Nom de l'opposant
- AB Sjöbo Bruk
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
L'ancien opposant devenu intimé qui déclare qu'il n'entend pas poursuivre son opposition cesse d'être partie à la procédure de recours pour ce qui concerne les questions de fond (existence et étendue du brevet), sans que cette déclaration de retrait influe sur sa qualité de partie à la procédure lorsqu'est examinée la question de la répartition des frais selon l'article 104 CBE (cf. point 2).
- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC1973_Art_107_Sent_2European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Parties au recours - retrait de l'opposition - questions de fond/questions ne portant pas sur le fond, par ex. question des coûts - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0329/92T 0286/93T 0020/94T 0552/94T 0668/94T 0534/96T 0003/97T 0313/97T 0793/97T 0829/97T 0481/98T 0577/98T 0616/98T 0047/99T 0051/00T 0313/00T 0388/00T 0406/00T 0876/00T 0764/01T 0922/01T 0172/02T 0283/02T 1091/02T 1047/03T 0168/04T 0852/04T 0225/05T 0340/05T 0805/05T 0634/07T 1020/08T 1878/08T 0353/09T 0046/10T 0654/10T 0727/10T 1025/10T 1346/10T 1397/10T 1643/10T 2350/10T 0458/11T 2061/11T 0772/12T 2571/12T 0852/13T 0700/15T 1282/16T 2659/17T 1511/18T 1262/19T 2733/19T 1563/21T 0313/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet sur la base des pièces suivantes :