Table des matières analytique, Année 43, 2020


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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 161e et 162sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019)A1PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2020)A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19)A3PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19)A4PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19)A5PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2020)A28PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA6PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2020, concernant la légalisation des copies certifiées conformes de documents émanant de l'Office européen des brevetsA7PDFAfficher
Séminaire de formation destiné aux professionnels de la recherche de brevets : Search Matters 2020A8PDFAfficher
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2020A9PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA11PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 février 2020 concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA17PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationalesA18PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020 , concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020A19PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2020, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 4/19A20PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA21PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A29PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 mars 2020, relatif aux taxes de recherche et d'examenA30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2020, relatif à l'amélioration de l'inspection en ligne, dans le Registre européen des brevets, des documents cités dans la procédure d'oppositionA31PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12PDFAfficher
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualificationA22PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA13PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA14PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2020A33PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 18 juillet 2019, G 1/18A26PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes – CorrigendumA15PDFAfficher
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFAfficher
Nouveaux montants des taxes − CorrigendumA27PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFAfficher


Publications supplémentaires


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ArticleNuméro de l'article
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement de procédure des chambres de recours 2020
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020
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