6.
Combinaison d'éléments de l'état de la technique 

Dans le cadre de l'approche problème-solution, il est permis de combiner la divulgation d'un ou plusieurs documents, de différentes parties d'un document ou d'autres éléments de l'état de la technique (par exemple un usage antérieur public ou des connaissances techniques générales non écrites) avec l'état de la technique le plus proche. Toutefois, lorsqu'il faut combiner plus d'une divulgation avec l'état de la technique pour parvenir à une combinaison de caractéristiques, cela peut indiquer une activité inventive, par exemple si l'invention revendiquée n'est pas un simple agrégat de caractéristiques.

Le point G‑VII, 6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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