Fee Assistant

Notre nouvel outil gratuit aide les demandeurs à apprécier rapidement les coûts afférents à une demande de brevet européen, y compris les possibilités de réduction des taxes. Il a été conçu en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), les start-ups, les universités, les organismes de recherche publics, les organisations sans but lucratif, les inventeurs individuels et les personnes physiques. Aucune connaissance approfondie de la procédure de délivrance des brevets n'est nécessaire pour utiliser l'outil, mais vous pouvez aussi consulter notre résumé succinct de la procédure.

En quelques étapes, le Fee Assistant indique les réductions de taxes auxquelles vous pouvez prétendre et fournit une comparaison claire entre les montants standards et les montants réduits applicables, le total des coûts étant affiché en euros.

Quelles sont les réductions de taxes couvertes par le Fee Assistant ?

Le Fee Assistant fournit actuellement des informations sur deux mesures de soutien offertes par l'OEB, les réductions étant appliquées de manière séquentielle :

• Soutien aux micro-entités : réduction de 30 % sur toutes les principales taxes pour les universités, les organismes de recherche publics, les organisations sans but lucratif, les inventeurs individuels et les personnes physiques, ainsi que pour les microentreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros. Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent avoir déposé moins de cinq demandes de brevet au cours des cinq dernières années.

• Soutien lié aux langues : réduction de 30 % des taxes de dépôt et d'examen pour les petites entités déposantes d'États parties à la CBE n'ayant ni l'anglais, ni le français, ni l'allemand comme langue officielle. 

  Grâce à cet outil, les utilisateurs peuvent rapidement évaluer leurs économies potentielles et faire des choix éclairés concernant leurs demandes de brevet.