Les utilisateurs discutent de la finalisation des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB pour mars 2022

29 octobre 2021

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives s'est réuni le 28 octobre pour discuter des derniers projets de Directives CBE et de Directives PCT de l'OEB, qui entreront en vigueur en mars 2022, avec une version de prévisualisation disponible à partir de février.

Dans le cadre d'un dialogue constructif, un consensus s'est dégagé autour de divers aspects des procédures devant l'OEB, notamment les changements relatifs aux inventions portant sur l'intelligence artificielle, une thématique que l'Office souhaiterait enrichir dans les Directives pour 2023. Tous les participants ont été très satisfaits de l'issue des discussions.

Un dernier sujet, à savoir l'adaptation de la description, sera traité séparément dans le cadre d'un atelier tenu le 4 novembre 2021 et à l'occasion d'une réunion de suivi avec les membres du groupe de travail.

Le groupe de travail est également convenu d'axer les futures discussions (pour la version 2023 des Directives) notamment sur les procédures numériques, les inventions mises en œuvre par ordinateur et l'intelligence artificielle, les procédures d'opposition et la clarté, ainsi que l'activité inventive. La version 2023 des Directives PCT de l'OEB traitera entre autres des questions de représentation.

Les Directives font l'objet d'une révision annuelle, tenant compte des décisions des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours, des commentaires reçus pendant la consultation des utilisateurs menée au printemps 2021, ainsi que du retour d'informations du groupe de travail du SACEPO sur les directives.

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