4.1.3 Description
Vue d'ensemble
4.1.3 Description
Il n'est pas nécessaire d'examiner dans les détails la teneur de la description ; il suffit d'identifier un document (ou plusieurs documents) qui semble(nt) comporter une description. Si le demandeur fait un renvoi à une demande déposée antérieurement au lieu de déposer une description, se reporter au point A‑II, 4.1.3.1.