1.1 Contacts entre le demandeur et la division de la recherche 

Les consultations avec la division de la recherche ne peuvent avoir lieu qu'une fois que la demande est entrée dans la phase d'examen, à l'exception des cas indiqués aux points B‑VIII, 3.2.2 et 4.2.2 et des questions de calendrier liées à l'établissement du rapport de recherche. La division de la recherche ne doit pas accepter de consultations avant (cf. également B‑XI, 8) et doit en revanche informer le demandeur que toute question qu'il souhaite aborder sera traitée pendant l'examen. En ce qui concerne la procédure au stade de l'examen, voir le point C‑VII, 2.5.