Chapitre II – Généralités
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4. Rapport de recherche

Vue d'ensemble

4.1 Recherches européennes 

La tâche principale des divisions de la recherche de l'OEB est d'effectuer des recherches et d'établir des rapports de recherche pour des demandes de brevet européen. Les divisions de la recherche peuvent aussi être appelées à effectuer les divers autres types de recherches, énumérés ci-après.

Art. 17

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