Chapitre IV – Procédure et stratégie de recherche
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  5. Partie B
  6. Chapitre IV
  7. 1. Procédure préalable à la recherche
  8. 1.1 Analyse de la demande
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1. Procédure préalable à la recherche

Vue d'ensemble

1.1 Analyse de la demande 

La division de la recherche étudie d'abord la demande pour déterminer l'objet de l'invention revendiquée (cf. B‑III, 3) et procède à une analyse critique des revendications à la lumière de la description et des dessins afin d'établir s'il y a éventuellement lieu de soulever une objection. La division de la recherche étude en particulier suffisamment le contenu des revendications, de la description et des dessins pour mettre en lumière le problème que l'invention veut résoudre, le concept inventif conduisant à sa solution, les caractéristiques essentielles pour la solution telles qu'elles figurent dans les revendications ainsi que les résultats et les effets obtenus (cf. toutefois B‑III, 3.5). Lorsqu'il découle de la description que des caractéristiques techniques qui ne figurent pas dans les revendications sont essentielles à la résolution du problème énoncé, la recherche couvre ces caractéristiques (cf. F‑IV, 4.3 ii) et T 32/82).

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