1.3 Documents pertinents seulement pour d'autres inventions 

Il se peut que des documents pertinents seulement pour les autres inventions soient découverts pendant la recherche portant sur l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications. Ces documents ne doivent pas nécessairement être inclus dans le rapport partiel de recherche européenne, à moins qu'ils ne soient à la base d'une objection pour absence d'unité a posteriori (cf. F‑V, 5 et F-V, 7).