8.5.1 Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur 

Lors d'une procédure d'orale, un diaporama créé par ordinateur ne peut être utilisé de plein droit, mais seulement avec l'autorisation et à la discrétion de la division d'examen, de la division d'opposition ou de la division juridique (cf. T 1556/06) et, dans le cas d'une procédure orale dans les locaux de l'OEB, si le matériel nécessaire est disponible dans la pièce dans laquelle la procédure orale est tenue. En général, des écrans sont disponibles dans la plupart des salles de réunion ; cependant, les demandes soumises en vue d'obtenir du matériel supplémentaire tel que des projecteurs seront refusées.

Il est nécessaire de veiller à ce que les présentations de diaporamas créés par ordinateur ne nuisent pas à la conduite efficace des procédures orales (par exemple en raison d'interruptions pour les préparatifs techniques de la présentation). Cela vaut pour l'usage d'autres supports visuels (par exemple tableaux de conférence, photographies, partage d'écran).