1. Instruction par les instances de l'OEB
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  5. Partie E
  6. Chapitre IV
  7. 1. Instruction par les instances de l'OEB
  8. 1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts
  9. 1.6.5 Questions concernant la personne
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1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts

Vue d'ensemble

1.6.5 Questions concernant la personne 

Au début de l'audition, la personne à entendre est priée de décliner ses nom, prénoms, âge, profession et domicile. Il y a lieu de demander en outre aux témoins et experts s'ils ont un lien de parenté ou d'alliance avec l'une des parties ou s'ils ont intérêt à voir l'une des parties l'emporter sur l'autre dans la procédure.

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