7. État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"
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  6. Chapitre IV
  7. 7. État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"
  8. 7.3 État de la technique rendu accessible par description orale
  9. 7.3.1 Cas de description orale
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7.3 État de la technique rendu accessible par description orale

Vue d'ensemble

7.3.1 Cas de description orale 

L'état de la technique est rendu accessible au public par une description orale lorsque des faits sont portés sans réserve à la connaissance de personnes du public, par exemple au cours d'un entretien, dans le cadre d'une conférence, d'émissions de télévision ou de podcasts, ou à l'aide de supports de son.

Art. 54(2)

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