6.1 Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus
6.1.4 Indications chirurgicales au titre de l'art. 54(5)
Une revendication définissant une deuxième indication chirurgicale peut être présentée en tant que "substance X/composition comprenant X pour utilisation dans une méthode de cathétérisme intracardiaque, afin de protéger les parois vasculaires".
Si la revendication indépendante porte sur une composition, la définition de cette composition peut être insérée avant ou après l'expression "pour utilisation".
Les revendications de produit qui sont limitées à un usage déterminé et ne définissent pas une indication chirurgicale exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) sont interprétées en ce sens qu'elles ont pour objet un produit en tant que tel qui convient à l'indication revendiquée.
Le tableau ci-dessous montre un exemple de revendication qui ne définit pas une indication chirurgicale au sens de l'art. 53c).
1. substance X ou |
pour utilisation dans une méthode d'épilation par rayonnement laser |
La revendication manquerait de nouveauté par rapport à un élément de l'état de la technique divulguant soit le produit en tant que tel sous une forme convenant à l'utilisation revendiquée, soit une première application médicale dudit produit.
La revendication peut être reformulée de manière à porter sur l'utilisation l'"Utilisation de […] dans une méthode d'épilation par rayonnement laser" ou sur une "Méthode d'épilation par rayonnement laser utilisant la substance X ...". […]".
La division d'examen peut proposer ces changements dans la notification émise au titre de la règle 71(3) sans avoir à consulter au préalable le demandeur (cf. C‑V, 1.1, point f)).