1. Généralités 

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme une personne du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. La nouveauté (cf. G‑VI) et l'activité inventive sont des deux critères distincts. La question de savoir si l'invention implique une activité inventive ne se pose que s'il y a nouveauté.