12. Inventions de sélection 

L'objet des inventions de sélection diffère de l'état de la technique le plus proche en ce qu'il représente une sélection de sous-ensembles ou de plages de valeurs limitées. Pour En ce qui concerne l'appréciation de la nouveauté, voir le point G‑VI, 7. Si cette sélection est liée à un effet technique particulier et qu'il n'existe aucun qu'aucun indice conduisant l'homme ne conduit la personne du métier à cette sélection, l'activité inventive est reconnue (l'effet technique qui se produit à l'intérieur de la plage de valeurs sélectionnée peut aussi être identique à l'effet obtenu avec la plage de valeurs plus large et connue, tout en ayant des proportions inattendues).

L'effet technique doit se produire pour tout le domaine revendiqué. S'il n'apparaît que pour une partie de ce domaine, l'objet revendiqué ne résout pas le problème spécifique fondé sur cet effet, mais simplement un problème plus général, par exemple l'obtention d'"un autre produit X" ou "d'un autre procédé Y". (cf. T 939/92).

De même, si aucun effet évident ou plausible n'est associé à la sélection, un problème moins ambitieux consistant à fournir une solution alternative doit être formulé (cf. T 2108/21, point 3.3.10 des motifs).

Il ne faut pas confondre le critère consistant à "envisager sérieusement" (de travailler dans la zone de recoupement), qui est mentionné en corrélation avec le test de nouveauté pour des plages de valeurs se recoupant, avec l'appréciation de l'activité inventive. Pour cette dernière l'activité inventive, il faut se demander si l'homme la personne du métier aurait procédé à la sélection ou aurait choisi la plage de valeurs commune dans l'attente d'une amélioration ou d'un avantage. Si la réponse est négative non, l'objet revendiqué implique une activité inventive.

L'effet technique inattendu doit se produire pour tout le domaine revendiqué. S'il n'apparaît que pour une partie de ce domaine, l'objet revendiqué ne résout pas le problème spécifique fondé sur cet effet, mais simplement un problème plus général, par ex. l'obtention d'"un autre produit X" ou "d'un autre procédé Y". (cf. T 939/92).