Chapitre VII – Activité inventive
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5. Approche problème-solution

Vue d'ensemble

5. Approche problème-solution 

Pour apprécier l'activité inventive d'une manière objective et prévisible, il convient d'appliquer l'approche problème-solution.

L'approche problème-solution comporte trois étapes principales :

i)déterminer "l'état de la technique le plus proche", 

ii)établir le "problème technique objectif" à résoudre, et 

iii)examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état de la technique le plus proche et du problème technique objectif, aurait été évidente pour l'homme la personne du métier.

5.1 Détermination de l'état de la technique le plus proche
5.2 Formulation du problème technique objectif
5.3 Approche "could-would"
5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
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