4.1 Traitement de versions différentes pendant l'examen 

Si la division d'examen ou d'opposition estime que la description et les dessins ne concordent pas suffisamment avec un jeu de revendications au point d'engendrer une certaine confusion, elle invite le demandeur ou le titulaire du brevet à modifier la description ou les dessins afin d'y remédier. Si le demandeur ou le titulaire du brevet propose de son plein gré d'apporter ces modifications, la division d'examen ou d'opposition ne l'y autorise que si elle l'estime nécessaire. En particulier, des descriptions et dessins différents ne seront nécessaires que s'il n'est pas possible d'expliquer clairement dans une seule description quel objet doit être protégé dans les différents États contractants. En ce qui concerne l'adaptation de la description en cas de droits nationaux antérieurs, cf. H‑III, 4.4.

Par conséquent, ce type de demande ou de brevet comportera, après modification, soit deux jeux distincts de revendications ou plus fondés sur la même description et les mêmes dessins, soit deux jeux de revendications ou plus fondés sur une description et des dessins différents.

En ce qui concerne l'application des règles 80 et 138 au cours de la procédure d'opposition, cf. H‑III, 4.2, H‑III, 4.4 et H‑III, 4.5.