1. Service PCT Direct (cf. aussi B‑IV, 1.2)
1.4 Traitement par l'OEB agissant en qualité d'ISA
Sur la procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il examine une demande au titre de PCT Direct, voir les DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.2.2.
Sur la procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il examine une demande au titre de PCT Direct, voir les DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.2.2.