Chapitre VII – Langues

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Table des matières
PCT Partie A
Chapitre VII
1. Langues autorisées lors du dépôt

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1. Langues autorisées lors du dépôt

Vue d'ensemble

1. Langues autorisées lors du dépôt

1.1 Généralités

1.2 Demande internationale déposée dans plusieurs langues

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