Chapitre VI – État de la technique au stade de la recherche
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Textes juridiques
Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie B
Chapitre VI
6. Contenu des divulgations de l'état de la technique
6.1 Généralités
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6. Contenu des divulgations de l'état de la technique
Vue d'ensemble
6.1 Généralités
Le point
B‑VI, 6.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
s'applique.
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