11.1 Généralités 

Une copie du rapport de recherche internationale est envoyée au Bureau international ainsi qu'au déposant. Des copies de tous les documents cités sont mises à la disposition du déposant comme décrit ci-dessous, La copie envoyée au déposant est accompagnée de copies de tous les documents cités, à l'exception des documents précédés du symbole signe "&" dans le rapport de recherche, qui ne doivent être ni photocopiés ni communiqués au déposant (cf. DIR/OEB, Directives CBE, B‑X, 11.3). Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent tous les documents cités, par voie électronique dans leur Mailbox. Les déposants n'ayant pas opté pour une communication électronique via la Mailbox recevront uniquement des copies papier de la littérature non-brevet et des traductions de la littérature brevet citée, par la poste. Les copies numériques des documents de littérature brevet cités sont disponibles dans Espacenet (espacenet.com/).