9. Copies des documents cités dans le SISR 

Des copies de tous les documents cités sont mises à la disposition du déposant. Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent tous les documents cités, par voie électronique dans leur Mailbox. Les déposants n'ayant pas opté pour une communication électronique via la Mailbox recevront uniquement des copies papier de la littérature non-brevet et des traductions de la littérature brevet citée, par la poste. Les copies numériques des documents de littérature brevet cités sont disponibles dans Espacenet (espacenet.com).

Le déposant recevra gratuitement une copie de chacun des documents cités dans le rapport de recherche internationale supplémentaire.