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5. Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques

Vue d'ensemble

5.5 Procédés microbiologiques 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Voir Directives ISPE, 9.06. Le point G‑II, 5.5 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Règles 39.1.ii),
67.1.ii)
JO OEB 2017, A115
JO OEB 2018, A24

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