6.1 Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées en réponse à une invitation 

Un examen de la demande est effectué lors du dépôt afin de vérifier s'il peut lui être attribué une date de dépôt. Si, en procédant à cet examen, l'OEB constate que la description, les revendications ou les dessins (ou des parties de ces pièces) semblent avoir été indûment déposés, il invitera le demandeur à déposer les pièces correctes dans un délai de deux mois à compter d'une notification émise au titre de la règle 56(1) ou 56bis(1) (cf. A‑II, 5). Pendant ce délai, le demandeur peut suivre la procédure prévue à la règle 56bis ou à la règle 56. Si le demandeur ne répond pas dans les délais à cette notification, tout dépôt des pièces correctes de la demande ou des parties correctes sera réputé ne pas avoir été effectué et les pièces de la demande ou parties indûment déposées continueront de figurer dans la demande telle que déposée (règle 56bis(5)). Il est à noter que le demandeur ne peut pas se prévaloir de l'omission de la notification prévue aux règles 56(1) ou 56bis(1) (cf. Communiqué de l'OEB en date du 23 juin 2022, JO OEB 2022, A71).

Les revendications déposées après la date de dépôt (cf. A‑II, 4.1) ne peuvent pas être corrigées au titre de la règle 56bis.