Chapitre VII – Langues
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Table des matières
Partie A
Chapitre VII
1. Langues autorisées lors du dépôt
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1. Langues autorisées lors du dépôt
Vue d'ensemble
1. Langues autorisées lors du dépôt
1.1 Généralités
1.2 Dépôt par renvoi
1.3 Demandes divisionnaires européennes ; demandes au titre de l'art. 61
1.4 Invitation à produire la traduction
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