1.4 Invitation à produire la traduction 

Si la traduction n'est pas produite dans les délais, l'OEB invite le demandeur à remédier à cette irrégularité dans un délai non prorogeable de deux mois. Si la traduction n'est pas produite dans ce délai à la suite de cette invitation, la demande est réputée retirée conformément à l'art. 14(2). Dans ce cas, la poursuite de la procédure est exclue (cf. A‑III, 14).