1.1 Rapport partiel de recherche européenne 

Si la division de la recherche estime qu'une demande de brevet européen ne satisfait pas à l'exigence d'unité d'invention (cf. F‑V, 1), elle effectue une recherche et établit un rapport partiel de recherche européenne conformément à la règle 64(1) pour les parties de la demande qui se rapportent à l'invention (ou à la pluralité d'inventions formant une unité) mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4). Une liste des inventions distinctes mises en évidence est jointe au rapport partiel de recherche européenne.

Pour en savoir plus sur l'avis au stade de la recherche en cas d'absence d'unité d'invention, voir le point B‑XI, 5.