1.1 L'avis au stade de la recherche 

Pour les demandes de brevet européen déposées à compter du 1^er juillet 2005 et les demandes internationales déposées à compter de cette date qui entrent dans la phase européenne, les rapports de recherche européenne et les rapports complémentaires de recherche européenne sont accompagnés d'un avis sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la CBE.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les cas visés au point B‑XI, 7.

Les conclusions de l'avis au stade de la recherche doivent concorder avec les catégories de documents attribuées dans le rapport de recherche ainsi qu'avec toute autre question soulevée dans celui-ci, comme l'absence d'unité d'invention ou la limitation de la recherche.