2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet
2.2 Révocation du brevet
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici |
Si le titulaire du brevet déclare qu'il n'approuve plus le brevet tel qu'il a été délivré, et s'il ne propose pas un texte modifié, le brevet doit être révoqué. C'est également le cas lorsque le titulaire du brevet demande que le brevet soit révoqué.