1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond 

Si la division d'opposition estime qu'au moins un motif d'opposition visé à l'art. 100 s'oppose au maintien du brevet européen, elle révoque le brevet au titre de l'art. 101(2), première phrase. De même, si elle estime que le brevet tel que modifié au cours de la procédure d'opposition ne satisfait pas aux exigences de la Convention, elle révoque le brevet au titre de l'art. 101(3) b).

Pour ce qui est de la révocation du brevet en cas de désaccord du titulaire sur le texte, cf. D‑VI, 2.2 et D‑VIII, 1.2.5.