Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales
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  6. Chapitre II
  7. 3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition
  8. 3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux
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3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

Vue d'ensemble

3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux 

Ces considérations (H‑II, 3.1 et H-II, 3.2) mises à part, les modifications engendrées par des droits nationaux antérieurs sont recevables, conformément à la règle 138 (cf. aussi G‑IV, 6 ; H‑III, 4.4 et H‑III, 4.5).

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